Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 décembre 1998 et 2 juillet 1999, présentés par Mme Jacqueline X... demeurant ... ; Mme X...

Roger Y..., demeurant avec son épouse, née Jacqueline X..., villa "La Landaise", à Tosse (Landes), 2°) Mme Jacqueline X..., épouse de M.

cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel d'Agen (1er chambre), au profit de : 1°) Monsieur Mario Y..., demeurant Fonceseille à Tonneins (Lot-et-Garonne), 2°) Madame Jacqueline

Henri X..., demeurant ... (17e), 28/ Mme Jacqueline X..., née Z..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit

. ; Vu la requête enregistrée le 15 mai 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par Mlle Jacqueline X..., demeurant ... ; Mlle X... demande : 1°) l'annulation du jugement

1°, sous le n° 54 149, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1983 et 22 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Jacqueline

Girardot, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Jacqueline Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 octobre 1985 et 14 février 1986, présentés par Mme Jacqueline Y...

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE LOIR-ET-CHER (PARTIE INTERVENANTE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 19 MARS 1973 QUI A RELAXE JACQUELINE

ET MELLE JACQUELINE Z...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 11 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant La Ferme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 1996 et 3 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline Y..., demeurant ... ;

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jacqueline BATUT, demeurant Route nationale à Septfonds (82240) ; Mme BATUT demande que le

D..., Michel B..., Jean-Louis A..., Michel J..., Gérard G..., Mme Jacqueline X... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Vu l'ordonnance n° 99/6049 du 4 octobre 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a renvoyé au Conseil d'Etat le jugement de la demande présentée à ce tribunal par Mme Jacqueline

spéciale de cassation des pensions ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 avril 2000 de la cour régionale des pensions de Toulouse qui a reconnu à Mme Jacqueline

Jacqueline, épouse Y...- contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1987 qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 juin 1988, qui a confirmé le jugement relaxant Arlette X..., Robert A..., Simone Y... et la veuve