DE L’IMMEUBLE SITUE A [Localité 5] [Adresse 1] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL Jacques OLIVIE, représentée par son gérant M.

Jacques X... soit déclaré inéligible ; 2°) de déclarer M.

Jacques X... ; 2°) de rejeter la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques X, demeurant ... ; M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour les consorts Henri, Jacqueline et Jacques X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, partie civile, prise en la personne de son président Jacques

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOURREZ Jacques

(Nord), 5°) Monsieur Gustave G..., demeurant ..., 6°) Monsieur Lucien A..., demeurant ..., 7°) Monsieur Jacques O... I..., demeurant ... (Nord), 8°) Madame BREUNIN Z..., demeurant ...

Jacques X ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

intentionnellement de procéder aux déclarations aux organismes de protection sociale et à l'administration fiscale ; qu'en outre les faits tels qu'il les a rapportés sont exacts et qu'en tout état de cause, sa bonne

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 22 MAI 1963 QUI, POUR USURE, LES A CONDAMNES CHACUN A 1000 F D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS

Jacques X..., demeurant ...

Jacques D... ait commis des détournements ou des malversations au préjudice de M.

né le 02 Juin 1950 à ALES (30) ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Eliette

Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Claude Y..., demeurant à Paris (10e), 8, place Jacques Bonsergent, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie