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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2007731_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408307_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300420_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
représenté par la Selarl SDC Avocats (Me Dalle-Crode), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207986_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
avril 2023, la SARL BM Taxis, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205757_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire complémentaire en date du 19 septembre 2024, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01375_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une lettre enregistrée le 10 mars 2023, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de l'instance engagée devant la Cour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306485_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il indique que la décision attaquée n'existe pas.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105083_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En qualité d'intervenante, la communauté d'agglomération Porte de l'Isère ne peut être regardée comme partie au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509878_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Une note en délibéré présentée par la préfète de l’Isère a été enregistrée le 15 octobre 2025.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008076635
2 juillet 1999
2 juillet 1999
Vu la requête , enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1998, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400083_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Vigneron, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le Préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; - d'enjoindre au Préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105642_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, l'association France nature environnement Isère demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 du préfet de l'Isère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510636_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600964_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une seconde décision attaquée du 27 janvier 2026, la préfète de l’Isère l’a assigné à résidence dans le département de l’Isère pour une durée de 45 jours.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404726_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un arrêté du 13 mars 2025, la préfète de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302338_20230803
3 août 2023
3 août 2023
assigné dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, en cas d'annulation du refus du titre de séjour, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401206_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le préfet de l'Isère n'indique pas quelles suites ont été données à son signalement au Procureur de la République.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502524_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète de l’Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203338_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204231_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de l'Isère.
Source officiellePage 38 sur 1398