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56 413 résultats pour « Israel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91217

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91153

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Transbusevry, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee71

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Ismael D..., demeurant ..., 8 / de M. Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin (Ile-Maurice), 9 / de M. Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul A...

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2405203_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ce conflit s'inscrit dans le continuum du conflit israélo-palestinien qui a débuté en 1948.

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2403927_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ce conflit s'inscrit dans le continuum du conflit israélo-palestinien qui a débuté en 1948.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02504_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

apporter un soutien à Israël par un travail bénévole dans des bases de l'armée israélienne ou dans des hôpitaux du pays.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804ddf9c3ba90f51dc9b3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ICF ATLANTIQUE C/ [M] [L] [U] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88542

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C] [L] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88610

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ingenierie, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90062

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-880

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

The parents divorced and the first applicant secretly left Israel for Switzerland with her son. At last instance, the Swiss Federal Court ordered the first applicant to return the child to Israel.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306855_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025 Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315172_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02785

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

d'autres sociétés dans des domaines sensibles en matière de fraude et envoient des fonds à des sociétés de l'Europe de l'Est détenues par des français qui les transfèrent vers la Chine, Hong Kong ou Israël

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01289

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X..., retraité vivant en Israël et qui exerçait la profession de négociant en pierres précieuses jusqu'au 20 décembre 2010, d'une part, a créé à cette date la société H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306041_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

pour demander la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza, l'arrêt immédiat des bombardements contre les populations civiles, la fin de l'occupation de la Palestine par Israël

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416151_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, la société Silynx Communication Inc, la société Manufacturers Association of Israel et la société Draco Ltd, représentées par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90226

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[O] [N], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90511

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[K] [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière, lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91172

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Source officielle