SCI GUEDDI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas THOMAS, avocat au barreau de PARIS Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/364 DU 03 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/05086 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YJ AFFAIRE : Mme [O] [D] [J]( Me Isabelle MANGIN

plaidoiries et explications des parties, assisté de Christine PERNEY, Greffier uniquement présent(e) aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS Président, Madame Isabelle

Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, en présence de Maxime PLANCHENAULT, greffier stagiaire.

Jugement rendu (e) le 05 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 141 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Thomas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, assistée de M. Thomas COUDERT.

.: -Sas Harmony Promotion Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2024069426 P.C. : P202501313 à associé unique [Adresse 2] est indéterminée

LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/06134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DUO N° de Minute : 26/00243 Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas

CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKQP Minute n° : 26/00004 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Madame Isabelle

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Mme Isabelle WATBLED, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

U] [I] en sa qualité d'ancien gérant de la SARL PARIVIC [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Sénégal) Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat deMme Maria-Louisa X... et autres, - les conclusions de M.

notamment, les élevages de bovins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

ET E., avoués assistées de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat INTERVENANTS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascaline NEVEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0218 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

I) ; Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, Avocat aux Conseils, pour Mme X... ; Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nul l'acte sous seing privé du 11 mai 2004 et d'avoir