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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005748
19 mars 2007
19 mars 2007
avril 2000 par lequel le maire de la commune de Gagny a retiré les autorisations de travaux des 20 janvier 1994 et 19 avril 1997 qui lui avaient été délivrées pour une construction située 43, rue Léon Hutin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209719_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. D, pour la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208227_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chardonnet, substituant Me Mendez, représentant Mme K et autres, requérants, - et celles de Me Gneno-Gueydan, représentant la commune de Deux-Grosnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2207971_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Potronnat, substituant la SCP Ducrot Associés DPA, pour M. et Mme D, - les observations de M. B, pour la commune de Lyon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201985_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Le Priol, représentant la commune de Quincié-en-Beaujolais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Boillot, pour la SAS Sovadis, - et les observations de Me Debaussart, pour la SCI Frecal. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206376_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
François Bodin-Hullin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400911_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 novembre 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309221_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Collange, substituant Me Gay, pour M. B, - et les observations de Me Calvet-Baridon, pour la commune du Crestet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309757_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cintas, représentant M. A..., - et celles de Me Frigière, représentant la commune de Toussieu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401457_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402542_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bourillon, pour la société Evally Promotion, requérante, - et les observations de Me Lavisse, substituant la SELAS Cabinet Champauzac, pour la
Source officielle2ème chambre
DTA_2404897_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Francou, pour M. et Mme C..., requérants, et celles de Me Temps, pour la commune de Saint-Clément-sur-Valsonne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404912_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. C, représentant la préfète du Rhône, - et celles de Me Trimaille, représentant la commune de Saint-Igny-de-Vers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404084_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., maire de Grandris.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002106292
17 janvier 1996
17 janvier 1996
The applicant stated that she would consent to Anette's treatment at Huddinge Hospital, if only the public care would be terminated.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d5d788aac83189ea14b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BUFFLER INFANTES (anciennement HUNZINGER CALVANO INFANTES BUFFLER) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Céline ASTOLFE de la SELARL CELINE ASTOLFE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144983
19 mai 2014
19 mai 2014
On 3 May 2010 the applicant returned and was arrested by “MRT” customs officials at the Pervomaisk border point for carrying a hunting rifle, two knives and ammunition.
Source officiellePage 38 sur 86