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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e041ca74e929a9d8fd5154
3 octobre 2025
3 octobre 2025
psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 24 septembre 2025, dans un contexte de troubles du comportement au domicile (hurlements
Source officielleRétentions
65321adc9e4ea48318f5ad03
19 octobre 2023
19 octobre 2023
recevabilité de l'appel : Le 18 Octobre 2023, à 13 heures 07 , Monsieur [Y] [N] [M] a formalisé appel motivé de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de du 17 Octobre 2023 notifiée à 14 hures
Source officielleJLD
66964117f5112d8edd0578cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
la mesure de contention de la patiente susvisée est nécessaire au regard de labilité thymique importante avec passage du rire aux larmes, d’une agitation psychomotrice quasi permamente, la patiente hurle
Source officielleJLD
6696415df5112d8edd058393
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de la mesure d'isolement de la patiente susvisée est nécessaire au regard de labilité thymique importante avec passage du rire aux larmes, d’une agitation psychomotrice quasi permanente, la patiente hurle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162a32436ab09eb9a2fd803
3 juillet 2012
3 juillet 2012
[K] lui a hurlé dessus en s'avançant vers lui de manière agressive, qu'il a simplement tendu les bras pour le repousser, que les choses se sont calmées et qu'ensuite ils ont appelé M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200729
15 mai 2008
15 mai 2008
2, Netgim, J et G Les Bougainvilliers, Clavi, Locmartin, l'Office parisien de rénovation, Locatemple, immobilière du Lagon, Equinox, Ronsard, Resflam 1, Jymor, Rosy, Philippor Invest, Laodice, Louy, Hure
Source officielle9ème chambre
69eadc8bcdc6046d4753e586
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008652
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Me Justine DUVAL, avocate au barreau de ROUEN EN LA CAUSE S.A. [22], intervenante forcée [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa64
9 avril 2008
9 avril 2008
Code de Procédure Civile : arrêt notifié par LR+AR le - expédition arrêt + dossier renvoyés à TGI Montluçon FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES DES PARTIES Martine Y... épouse Z... demeurant à HURIEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007338_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 et 27 juillet, 5 et 6 novembre, 8 décembre 2020, 12 mars et 23 juin 2021, Mme F B, représentée par Me Patrice Hugel, demande
Source officielle1ère ch. civile
64a7b2433bcaf505db696aa4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[N] né le 24 janvier 1987 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, représenté et assisté de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de Dieppe plaidant par Me Nathalie HUREL
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d2e
17 mai 2022
17 mai 2022
comprendront le coût de l'expertise judiciaire et le coût de la procédure de référé - ordonné la distraction des dépens au profit de la Scp Dorel-Lecomte-Marguerie, Me Olivier, la Scp Créance-Ferretti-Hurel
Source officielle2ème chambre
DTA_2202010_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2023 et 26 septembre 2025, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Bauptois, représenté par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
C 1er Etage - BP 897 97245 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcad
6 juillet 2012
6 juillet 2012
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LODEON, prise en la personne de son représentant légal Résidence Campêche Appt 31 - 18 Rue de la Cour Campêche 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Laurence HUNEL
Source officielle3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac1
21 avril 2022
21 avril 2022
Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Audrey HURET
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
HERCE de la Selarl HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de Rouen Sa MUTUELLES DU MANS IARD (MMA) RCS Le Mans 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2912656-3225481
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Sa sœur, Mme Jordanka Hummel, a exprimé le souhait de poursuivre la procédure.
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e08
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CNP ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a35
19 avril 2024
19 avril 2024
Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officiellePage 38 sur 113