Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Labelle, substituant Me Elatrassi représentant Mme A qui

DEMANDEUR SAS LIFT [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me Nicolas AYNES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PROPERTY EXELMANS [Adresse 4] Boulogne-Billancourt comparant par SCP HUVELIN

né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

B A, représenté par la Selarl Maire - Tanguy - Svitouxhkoff - Huvelin - Gourdin - Nivault - Gombaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie

    Relevant domestic law and practice Relevant domestic law and practice can be found in Hussein v. Sweden (dec.), no. 18452/11, 20 September 2011. C.

par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Sylvie FOADING NCHOH [Adresse 4] Mme [W] [V] [P] NEE [B] [Y] CAMEROUN comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Sylvie FOADING NCHOH

EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le n° 22/03175 Mme [U] [N] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Christophe Huguenin-Virchaux

Huseyin X..., ... ; M.

X... a été l'objet d'une mesure de garde à vue dans les locaux du centre de police d'Hussein-Day du 18 janvier 1962 à 13H00 au 20 janvier 1962 à 17H30 dans le cadre d'une affaire d'atteinte à la sûreté

Tassadit, demeurant ... à Hussein Dey, Alger Algérie et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 491388914 Partie demanderesse : non comparante ET : SARL [S], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 534105283 Partie défenderesse : assisté de Me Hussein

Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Dix janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

HUSSEIN N°2501293

Safdar Hussein A..., demeurant ..., 4 / M. Manuel Z..., demeurant ..., 5 / M. Victor C..., demeurant ..., 6 / M. Philippe D..., demeurant ..., 7 / M. Manuel E...

Hussein La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

HUSSEIN ah

HUSSEIN ah