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20 418 résultats pour « Hennemann-Rousselot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

LLIER, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Roger X

613725c0cd580146774203eb

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

gestion et d'animation de Port Barcarès (Promaba), dont le président, Claude Y...était l'ancien maire ; qu'il faisait valoir que la société Promaba aurait pris plusieurs participations dans la société Roussillon

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300014

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 7 novembre 2006, la société et d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc Roussillon, devenue la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (la SAFER), a exercé son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300448

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

23-22.920 contre un arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100227

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Écureuil vie, 9°/ à la société Écureuil vie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 12], 10°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160534

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle) — Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de l'institut médico-éducatif (

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre

6349001763d497adffda4152

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de postulation adressée à Maître [F] [X] par l'associée de Maître Fabienne Mignen Herreman le 16 septembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52c

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum 43100 BRIOUDE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Christine ROUSSELde

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402766

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Cette couverture s'applique également : 1 - sur les entrepôts directement exploités par Codec, soit : Pont de Veyle, Thuit-Hébert, Peynier-Rousset, Agen ; 2 - mais également sur les entrepôts exploités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302843_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Hebmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200660_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007632908

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

opérées à l'occasion des contrôles effectués en août 1981 par l'union pour le recouvrement de la Haute-Garonne, le montant des rémunérations occultes effectivement versées aux professeurs du "Cours Rousselot

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6327dcdc6046d47b7972d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Greffier d'audience : Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63c95cdc6046d47b838d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5467

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le 05 Juillet 1953 à TOUL (MEURTHE- ET- MOSELLE) de nationalité Française 1 Chemin du Rousselot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00199

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[M] [Z] et des sociétés Proban, Février et du Languedoc-Roussillon, l'avis de M.

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CA

4e chambre civile

644229b1d2fa6fd0f8040353

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

695e15a875782d5f060d9612

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mars 2025 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049 INTIMÉES Me [X] [D] (SCP [X] & ROUSSELET

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EPCM [Adresse

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c3b

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

l'escroquerie commise par Jean-Paul B... au préjudice de l'ASSEDIC ; " aux motifs que, en percevant au titre de la période allant du 10 mars 1993 au 30 juin 1994 les allocations de l'ASSEDIC Languedoc Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f55

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

compagne, Rosalie A..., à qui les enquêteurs avaient présenté une planche photographique comportant des images prises par les caméras de vidéo-surveillance lors des faits commis à Vannes, à Péage de Roussillon

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