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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
LLIER, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Roger X
613725c0cd580146774203eb
11 mai 2000
gestion et d'animation de Port Barcarès (Promaba), dont le président, Claude Y...était l'ancien maire ; qu'il faisait valoir que la société Promaba aurait pris plusieurs participations dans la société Roussillon
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300014
11 janvier 2024
Le 7 novembre 2006, la société et d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc Roussillon, devenue la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (la SAFER), a exercé son
ECLI:FR:CCASS:2025:C300448
9 octobre 2025
23-22.920 contre un arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100227
25 mars 2026
Écureuil vie, 9°/ à la société Écureuil vie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 12], 10°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
Avis
CADA:20160534
17 mars 2016
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle) — Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de l'institut médico-éducatif (
1ère chambre
6349001763d497adffda4152
13 octobre 2022
de postulation adressée à Maître [F] [X] par l'associée de Maître Fabienne Mignen Herreman le 16 septembre 2014.
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52c
14 décembre 2006
Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum 43100 BRIOUDE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Christine ROUSSELde
comm
613722ddcd58014677402766
10 juin 1997
Cette couverture s'applique également : 1 - sur les entrepôts directement exploités par Codec, soit : Pont de Veyle, Thuit-Hébert, Peynier-Rousset, Agen ; 2 - mais également sur les entrepôts exploités
DTA_2302843_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Hebmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200660_20231123
23 novembre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007632908
18 décembre 1992
opérées à l'occasion des contrôles effectués en août 1981 par l'union pour le recouvrement de la Haute-Garonne, le montant des rémunérations occultes effectivement versées aux professeurs du "Cours Rousselot
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6327dcdc6046d47b7972d
9 juillet 2025
Greffier d'audience : Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
69b63c95cdc6046d47b838d3
Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François
Ch. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5467
4 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le 05 Juillet 1953 à TOUL (MEURTHE- ET- MOSELLE) de nationalité Française 1 Chemin du Rousselot
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00199
8 février 2017
[M] [Z] et des sociétés Proban, Février et du Languedoc-Roussillon, l'avis de M.
4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040353
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Pôle 6 - Chambre 1- A
695e15a875782d5f060d9612
6 janvier 2026
mars 2025 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049 INTIMÉES Me [X] [D] (SCP [X] & ROUSSELET
chambre 05
6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d
12 mai 2026
[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EPCM [Adresse
61372634cd58014677423c3b
19 décembre 2001
l'escroquerie commise par Jean-Paul B... au préjudice de l'ASSEDIC ; " aux motifs que, en percevant au titre de la période allant du 10 mars 1993 au 30 juin 1994 les allocations de l'ASSEDIC Languedoc Roussillon
6137263bcd58014677423f55
13 juin 2006
compagne, Rosalie A..., à qui les enquêteurs avaient présenté une planche photographique comportant des images prises par les caméras de vidéo-surveillance lors des faits commis à Vannes, à Péage de Roussillon