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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62562
25 avril 2024
25 avril 2024
Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029069566
11 juin 2014
11 juin 2014
rural et de la pêche maritime, la politique des pêches maritimes a notamment pour objectif de permettre d'exploiter durablement et de valoriser le patrimoine collectif que constituent les ressources halieutiques
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d3
21 novembre 2002
21 novembre 2002
INTIMEE: La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 24, Avenue de la Montat BP 306 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP CHEVALLIER-HALLOUET-ROBIN,
Source officielle7ème chambre
DTA_2109951_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
même code : « Les amendes prévues aux articles L. 946-1 à L. 946-3 sont proportionnées à la gravité des faits constatés et tiennent compte notamment de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403120_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Hallout, spécialisée en neurochirurgie, a procédé à une expertise portant sur la prise en charge chirurgicale de M. A B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee67c
12 août 2024
12 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf731f34129bfe1fee690
12 août 2024
12 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee0
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee6
14 août 2024
14 août 2024
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aeee
14 août 2024
14 août 2024
de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aef8
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c46
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d0afa3a395142d55c56
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officielleChambre 3-3
653b5858502b828318c4e1b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[G] [T] Représenté par Me Christelle HALLOT, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Amandine WEBER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314522_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200763_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
s'est particulièrement investi dans ses fonctions d'imam et ses actions de bénévolat, son action s'est inscrite dans le cadre de la convention de coordination et de coopération entre le comité des habous
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327218_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de M. Séval, - et les observations de Mme B.
Source officielleService des référés
OISE Service Recoursc/Tiers
677d7e54b032d83cfd3e770d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
65b2b589fd6229a4e58a5ba6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officiellePCP JCP fond
670426868d5cd4a8759125cd
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officiellePage 38 sur 81