CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 388 résultats pour « Halaby »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212680_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214106_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Harabi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215305_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L. A Le président, J. SORINLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213457_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Blanluet pour la société HSBC Leasing. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204669_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, L. LAFORET La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207621_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207446_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 30 décembre 1986, est entré en France courant 2020 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 5 août 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc68

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

chambre, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE, Président de chambre, Monsieur HALLARD

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109152_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112309_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2114716_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115075_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Doulain représentant le département du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115810_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2119976_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100141_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2013068_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public, - les observations de Me Batôt, pour M. B, - et les observations de Me Kadri, pour l'association ASO-BT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2015955_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2016394_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2022194_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. B La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2022286_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, B.

Source officielle

Page 38 sur 70

← PrécédentSuivant →