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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2214235_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216903_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2538026_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 19 décembre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221582_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221583_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306348_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au ministre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223115_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223156_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Val de Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224813_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC005134299
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Il est représenté devant la Cour par sa soeur, M me Hajar Yaghoubinia-Kalantari, qui dispose du statut de réfugié politique et réside avec son mari et ses deux enfants à Genève, ainsi que par l’
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC003277596
26 février 1997
26 février 1997
xa0; de la requête N° 32775/96 présentée par Mohamed HADDAJ
Source officielleETRANGERS
68872fc8147ef4d642d3757b
25 juillet 2025
25 juillet 2025
maintien au centre de rétention de X se disant [R] [Y] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 36 par courriel, par Me El hadji
Source officielle3ème chambre
DTA_2201718_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleREFERE
DTA_2300545_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
E, - les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant M. C, qui reprend et développe les moyens de sa requête, en présence de Mme A, interprète en langue arabe.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207816
21 décembre 2020
21 décembre 2020
North Macedonia 25/11/2017 Sasho LAZAREVSKI 1973 Skopje Zharko HADJI-ZAFIROV
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b
30 janvier 2008
30 janvier 2008
lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fbc
10 mai 2000
10 mai 2000
Hadji X..., demeurant 1, place Descartes, 95190 Goussainville, 19 / de M. Pradithavong P..., demeurant ..., 20 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90404
18 mars 2013
18 mars 2013
. ; Entendus Me Michel HADJI avocat au barreau de la Seine Saint Denis représentant M.
Source officiellePage 38 sur 109