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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. 9 REFERES
68659f4472b7e1b6bf1e2137
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [C] demeurant 4 Allée de la Verdurette - 54520 LAXOU représenté par Me Christophe GUITTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
elle-même représentée par Monsieur [L] [H], en sa qualité de gérant y domicilié en cette qualité C/O Société OLLIADE [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par son syndic la Société Cabinet SOGI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106156_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
suivante : Par un jugement du 17 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par Mme G F, représentée par Me Guitton
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01659_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
social au titre de l'année universitaire 2021/2022 et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'université Sorbonne Paris Nord le versement à Me Guitton
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 2 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2309836 de Mme D C, représentée par Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon), ordonné une expertise, confiée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101068_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 30 avril 2021, le 3 mai 2021 et le 2 septembre 2022, la SARL SAJIC, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête
Source officielleciv2
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28 janvier 1965
28 janvier 1965
MEMES RAPPORTEES PAR L'ARRET, QUE LE CAMION N'AVAIT JOUE QU'UN ROLE PASSIF DANS L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'IL RESULTAIT DES DOCUMENTS DE LA CAUSE QUE LA POIGNEE GAUCHE DU GUIDON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
NANCYc/S.A
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31 juillet 2024
31 juillet 2024
MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD, représenté par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, Vu le courrier daté du 09 Juillet 2024, reçu au greffe
Source officielleAffaires civiles
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21 mai 2026
21 mai 2026
442 596 979 Activité : Acquisition, administration d’immeubles Sise [Adresse 1] [Localité 2] Gérant : Madame [T] [N] épouse [G], demeurant audit siège Non comparante PARTIE DÉFENDERESSE SELARL GUIGON
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d55
16 octobre 2001
16 octobre 2001
alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-43, alinéa 3, du Code de commerce, et l'article 74 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Guirons
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202317_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le président de la Chambre de Commerce et
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203015_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B, représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler à titre principal la décision du 30 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Tomblaine a rejeté son recours gracieux contre
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 14] (FRANCE) représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Benoît GUILLON
Source officielleChambre des référés
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
SAS CONSTRUCTION AGENCEMENT ET RENOVATION PLATON Grosse délivrée à Me Anna-karin FACCENDINI Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Cécile ZAKINE à Me Candice GUIGON à Mme
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
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22 mai 2026
22 mai 2026
[J] [H] 933 rue Félix Faure Résidence Le Tivoli - Apt 12 - Esc A 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Représentant : Me Caroline LIBERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0f63c5cdc6046d477cefac
21 mai 2026
21 mai 2026
FONCIA NORMANDIE 5 RUE MONTAIGNE 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
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18 mai 2026
18 mai 2026
[Y] [A] 1 rue de l’Hôtel de Ville Résidence Les Jardins de l’Hôtel de Ville Appt 23 76350 OISSEL comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Marion POUILLE
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448575.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Pierre C, Vincent Berger, Pierre Caizergues, Rémy Guillon, Paul Lopez et Eric Terqueux demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet du ministre des
Source officielleciv1
613722b9cd58014677400a32
4 juin 1996
4 juin 1996
Gilles C..., demeurant chez Mme Guillon, 69470 Cours la Ville, 2°/ M. Patrick B..., demeurant chez Mme Guillon, 69470 Cours la Ville, 3°/ M. X..., ès qualités de liquidateur de la Z...
Source officiellePage 38 sur 188