Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6438f399a942a604f5e9398b
13 avril 2023
13 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 19/02163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
Source officielle14e chambre
603547160dde37708e606cab
19 mai 2016
19 mai 2016
Ordonnance rendue le 03 Juillet 2015 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2015R00124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Claire RICARD
Source officielle16e chambre
5fd9cc42bfa85d058e0819b3
21 novembre 2019
21 novembre 2019
: 1 N° RG : 15/02450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/11/2019 à : Me Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES Me Claire RICARD
Source officielleJCP - CIVIL2
68e5637d0e2901d10fa40355
7 octobre 2025
7 octobre 2025
exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Sandra GOUIN Maître Anne RICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035f09b6e6f8a565de8efb3
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Marie-Sophie Richard, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250f3929f6bffa995b2fa
8 novembre 2013
8 novembre 2013
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
22 janvier 2007
. - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL ANTOINE- B... - ROGER, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 51170 COURLANDON Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b6778ba853827c9026d206
4 janvier 2023
4 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Valérie Guillaudier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101603_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102293_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102031_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852af
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Maître RICARD, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. X... Maître CASANOVA, avocat, a déposé des conclusions au nom des parties civiles appelantes.
Source officielle2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403a7
20 avril 2023
20 avril 2023
copropriétaires DE [Adresse 11] C/ [K] [S] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 9] CARNOT Association TUTELAIRE DE GESTION (ATG) Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e03
10 octobre 2006
10 octobre 2006
2006APPELANTE :SOCIÉTÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCE, anciennement dénommée MEDIS Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice24 rue de la Montant42000 ST ETIENNEreprésentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301358
21 décembre 2017
21 décembre 2017
de la SCP Richard, avocat de Mme Z..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Escandihado, l'avis de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104195_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511f
2 mai 2000
2 mai 2000
ENTRE: La société anonyme SOClE TE GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cett qualité au siège 38 rue Ricard 79000 NIORT, DEMANDERESSE AU PRINCIPALE, DEFENDERESSE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64081a7b805de12b786
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ARRET N° du 24 janvier 2023 R.G : N° RG 19/02140 - N° Portalis DBVQ-V-B7D-EYDH [H] c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY Me Pascal GUILLAUME
Source officielle3ème chambre A
6a226257cdc6046d4739240a
4 juin 2026
4 juin 2026
Guillaume Brun d'Arre, désigné en qualité de juges commissaires suppléants Mme Florence Hahnlen et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a4
13 octobre 2008
13 octobre 2008
PATRIMONIALE IMMOBILIERE ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Joseph Y..., avocat au barreau
Source officiellePage 38 sur 50