, mais que le procès-verbal a été signé, conformément aux prescriptions de l'article 378, pour constater de tout ce qui précède, par Mlle Z..., greffier ; "alors que, si plusieurs greffiers se remplacent

présent lors du prononcé, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui n'est pas signé par le greffier ayant assisté à son prononcé est nul ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que Mme Y...,

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

existence légale, l'arrêt de la chambre de l'instruction d'où il résulte, tantôt que les magistrats ont délibéré en audience publique, tantôt qu'ils ont délibéré hors la présence du ministère public, du greffier

, et non seulement au greffier ; que, dès lors, la chambre de l'instruction qui a refusé de répondre au mémoire déposé par l'avocat d'Audrey X... à l'audience et qui n'y fait pas référence a violé les

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Coopérative des producteurs de lait

; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le greffier assistant la cour d'appel était Mme Y... lors des débats et qu'il a été signé par un autre greffier, G.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière "Les Hauts Grilets", ayant son siège ... (8e), représentée

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

du cabinet du juge d'instruction, en date du 11 septembre 2017 ; qu'ainsi, comme cela était soutenu devant la chambre de l'instruction, il appartenait au greffe du juge des libertés et de la détention

I... avait déclaré faire appel de l'ordonnance du 6 novembre 2020 par un courrier adressé au greffe de l'établissement pénitentiaire sur lequel avaient été apposés le tampon du greffe du 16 novembre 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, C. Rizzato Le président, M. ClémentLa greffière, T.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

Lebrun, greffier : Mme Girardeau ; composition de la Cour, lors du prononcé de l'arrêt, président : Mme Vallée, conseillers : Mme Aubert, M. Joly, greffier : M.

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de