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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007744971
14 février 1990
14 février 1990
G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0e31
8 novembre 1989
8 novembre 1989
, s'est pourvu en cassation le 12 juin 1986 contre un jugement du conseil de prud'hommes de Cahors du 16 janvier 1985 ; Mais attendu qu'il est justifié par un acte de l'officier de Y... civil de Gourdon
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2c4
2 mars 1989
2 mars 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nathalie Y..., demeurant ... aux Loups, à Paris (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon
Source officiellecomm
613722d7cd580146774022f9
6 mai 1997
6 mai 1997
la société Garagaty, a déclaré se pourvoir contre un jugement rendu, en dernier ressort, par le tribunal de commerce de Cahors, dans un litige opposant la société Garagaty à la société le Grenier de Gourdon
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c64
27 février 2002
27 février 2002
ensemble Lot. de Malepique Logt 43, Bât.B 46600 MARTEL représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Valérie CHOBLET-LEGOFF, avocat APPELANTS d'une ordonnance de référé du Tribunal d'Instance de GOURDON
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c844
14 juin 1995
14 juin 1995
Le conditionnement du tabac ou des produits du tabac ne peut être reproduit que s'il satisfait aux règles ci-dessus ; qu'en l'espèce, il est établi que la publicité des cigarettes Golden American en ce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100854_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
délibération n° 2018-053 " Algues-CRPMEM B " du 31 août 2018 et sur la délibération n° 2018-047 " Algues-CRPMEM A " du 9 juillet 2018 fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des goémons
Source officielleETRANGERS
651d033ffe8d588318c1b024
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GORDON Ph. ROMANELLO conseiller .
Source officielleETRANGERS
651e53cba81daa831884f71b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GORDON Ph. ROMANELLO conseiller .
Source officielleETRANGERS
650bdf95beee0f8318b976c0
17 juillet 2023
17 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier pour la mise à disposition , avons entendu : [I] [G] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier
Source officielleETRANGERS
650bdf99beee0f8318b976da
19 juillet 2023
19 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : X se disant [J] [N] Alias X se disant [G] [O] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976ec
21 juillet 2023
21 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [K] [L] représenté par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f8
20 juillet 2023
20 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [D] [F] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
Source officielleETRANGERS
642d150dcb8fa004f57da458
4 avril 2023
4 avril 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu: [T] [F] représentant la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE ; Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE et conseil
Source officielleETRANGERS
653b59fa502b828318c4e780
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GORDON A. CAPDEVIELLE, Vice-présidente placée .
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dde0cdc6046d47caaf59
9 juillet 2025
9 juillet 2025
français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009709 Demandeur(s) : Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): GOLDEN
Source officiellecr
61372645cd58014677424450
11 janvier 2005
11 janvier 2005
rencontre, il a tiré sur une personne qui ne l'avait nullement agressée ; qu'on ne peut admettre son affirmation selon laquelle il s'agirait d'un accident ; que le groupe X... est venu armé, au moins de gourdins
Source officielleciv3
6137241fcd580146774128d4
25 février 2004
25 février 2004
propriété de cette dernière sur la parcelle en cause, aux motifs notamment que n'était pas rapportée la preuve de ce que la commune aurait acquis la propriété de la parcelle litigieuse, le fait de goudronner
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300311
19 juin 2025
19 juin 2025
locatives ; que, soutenant que les fuites d'eau, dues à l'état de vétusté de la toiture, avaient créé des trous et auréoles marronâtres dans les faux plafonds des locaux donnés à bail, que des dalles, gondolées
Source officiellesoc
613721fccd580146773f941f
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Y..., délégué commercial de la société Sodice-Gédial, a été blessé au bras droit en mettant en place des gondoles de présentation dans un magasin ; Attendu que M.
Source officiellePage 38 sur 119