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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db696446
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db696450
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db696452
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db696454
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ec
12 mai 2022
12 mai 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qaulité au siège social [Adresse 8] représenté par Me Benjamin GEVAERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ee
12 mai 2022
12 mai 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Benjamin GEVAERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fc
12 mai 2022
12 mai 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [6] prise en la personne d eson représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin GEVAERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e206
12 mai 2022
12 mai 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin GEVAERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603640966e39b9a2631d5e54
25 novembre 2015
25 novembre 2015
plusieurs reprises état des contrats signés et de conditions générales de vente d'autres de ses fournisseurs ( par exemple Microsoft, Kodak-Pathe, Creative Labs Ltd, Sony, IBM, Hewlett Packard France, Agfa-Gevaert
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf
17 mars 2008
17 mars 2008
légal domicilié en cette qualité au siège social 370, rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître BERREDA loco la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
demandes de la société BC.n portant sur une somme de 4 600 euros au titre de la pose de caniveaux complémentaires sur la rampe d'accès au parking, de 10 908 euros au titre des gaines techniques des Geberit
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142178
6 mars 2014
6 mars 2014
Germany (cited above), the Act on Therapy and Detention of Mentally Disturbed Violent Offenders (Therapy Detention Act – Gesetz zur Therapierung und Unterbringung psychisch gestörter Gewalttäter ) entered
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140691
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Germany (cited above), the Act on Therapy and Detention of Mentally Disturbed Violent Offenders (Therapy Detention Act – Gesetz zur Therapierung und Unterbringung psychisch gestörter Gewalttäter ) entered
Source officielleChambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49
12 décembre 2019
12 décembre 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS COLAS SUD OUEST venant aux droits de la Société SCREG SUD OUEST [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître GEVAERT de la SCP PEROL, RAYMOND
Source officielleQuatrième Chambre
668c32e1894f7f4d2e0bbd5a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Localité 16] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Laurent PIERRE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Thierry GESSET
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Gesret, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer toute décision relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Mayenne, à l'exception de certains actes parmi lesquels
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158976
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Germany (cited above), the Act on Therapy and Detention of Mentally Disturbed Violent Offenders (Therapy Detention Act – Gesetz zur Therapierung und Unterbringung psychisch gestörter Gewalttäter ) entered
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146594
3 septembre 2014
3 septembre 2014
Germany (cited above), the Act on Therapy and Detention of Mentally Disturbed Violent Offenders (Therapy Detention Act – Gesetz zur Therapierung und Unterbringung psychisch gestörter Gewalttäter ) entered
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
633e7058f8faf13e2e973eb6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
droits de la société [6], cette dernière venant aux droits de la société [14] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Benjamin GEVAERT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150507
22 décembre 2014
22 décembre 2014
Germany (cited above), the Act on Therapy and Detention of Mentally Disturbed Violent Offenders (Therapy Detention Act – Gesetz zur Therapierung und Unterbringung psychisch gestörter Gewalttäter ) entered
Source officiellePage 38 sur 44