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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200883
24 juin 2020
24 juin 2020
Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102779_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, la société Axima Concept représentée par Me Laurent Gescaud demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte général définitif
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200055
12 janvier 2017
12 janvier 2017
cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210087
8 février 2018
8 février 2018
SAVATIER , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210549
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210550
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210555
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Pireyre, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210547
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210251
20 mai 2020
20 mai 2020
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210821
21 novembre 2019
21 novembre 2019
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210710
3 octobre 2019
3 octobre 2019
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210173
7 mars 2019
7 mars 2019
SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210443
23 mai 2019
23 mai 2019
SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:C200581
18 avril 2019
18 avril 2019
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210889
12 décembre 2019
12 décembre 2019
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210280
27 avril 2017
27 avril 2017
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201170
14 septembre 2017
14 septembre 2017
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201029
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5949f
5 mars 1980
5 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LES SOCIETES RHONE-POULLENC INDUSTRIES, BANKHAUSS GEBRUDER BETHMANN, DOITTEAU, ET TRENSZ EN SA
Source officielle3ème chambre
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10 mai 2022
10 mai 2022
de la SARL [M] MOTOCULTURE, demeurant en cette qualité audit siège 21 Bis Route de TOULOUSE 82100 CASTELSARRASIN Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD
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