PARTIE DÉFENDERESSE : Société SAMIR AUTO, demeurant [Adresse 3] non comparante Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

né le [Date naissance 4] 1925 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP MARTIN-VERGER-DEPO-GAYETTI

1025, régie par les articles l931-1 et suivants du Code de la sécurité Sociale prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER

avoués à la Cour (dépôt de dossier) INTIMEES SCP MORAND ET MORAND Commissaire-Priseur Judiciaire représentée par ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER

No 79 RG 127/SOC/07 Grosse délivrée à Me Gaultier le Expédition délivrée à Me Bouyssie leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 28 février

Enchères Publiques - n° 2013-806 DEMANDERESSES AU RECOURS Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Sarl [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] assistées de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER

Assisté de Maître Yves CRESPIN, substituant Maître Albert HAMIDI, avocat au barreau de Paris D 2003 INTIMES BANQUE PALATINE 52 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP Nicolas GAULTIER

Pierre-Alexandre Y... et Louis-Gaultier Y..., héritiers de Christophe Y..., décédé le 10 février 2014 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 1382 du code civil et

#Tagállami kötelezettségszegés - Környezetvédelem - 280/2004/EK határozat - A Kiotói Jegyzőkönyv végrehajtása - Az üvegházhatást okozó gázok kibocsátásának csökkentését és/vagy korlátozását célzó nemzeti

explications de la victime rapprochées des motifs de l'arrêt, à l'application, à un salaire annuel, calculé sur la base d'un revenu mensuel de 1 200 euros, du point de rente prévu par le barème publié par la Gazette

le président en son rapport de l'affaire ; -le prévenu en son interrogatoire et ses explications ; -le conseil du prévenu en sa plaidoirie ; -l'avocat général en ses réquisitions ; -Me Gautier

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien GARZETTI

PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA MONTCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me GALLETTI DE LA SARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [E] [L] demeurant

Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier

. [**][**] APPELANTE : Madame Nicole X... divorcée Y... née le 05 Décembre 1953 à DINAN (22100) La Chiennais 22100 BOBITAL représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Amaury GAULTIER

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Raymond X... 3 rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 21361 assisté de Me Gaultier

pour SEL STREIFF au barreau de PARIS Toque : K 109 INTIMEE : SCP Z..., avocats agissant poursuites et diligences de son représentant légal ... 75011 PARIS représentée par la SCP GAULTIER

: La société COUTINHO SARL représentée par son gérant en exercice 21 chemin de la Taillée 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI