publiques au logement a rejeté son recours dirigé contre la décision de la caisse d'allocations familiales ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 2 500 euros au profit de la SCP Peignot, Garreau

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.A... ; 1.

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4OY6 N° : 1 Assignations des : 03 Mai, 20 et 21 Novembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU

Assignation du : 28,29,31 Janvier et 04 février 2025 N° Init : 17/60353 [1] [1] 7 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 4 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juin 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Hajer Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Béghin, Jariel, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois,

2007 du tribunal administratif de Nice et l'arrêté du 19 janvier 2004 du préfet du Var approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles de type " inondation " (PPRI) de la vallée du Gapeau

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. B.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 21 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 21 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représentée par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de

: Mme [X] [V] [J] née le 10 Avril 1942 à [Localité 2] (OISE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Estelle GATTEAUX

trois années précédant la session d'examen : / - pour l'épreuve EP1, un stage professionnel dans une entreprise proposant des activités en adéquation avec le pôle 1 (tour, petits fours ses et moelleux, gâteaux

A B, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 30 mai 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans