représenté par Maître Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [R] [O]-[W] né le 17 Septembre 2002 à LANGON (33210) 13 rue Gabillon

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MABILLE, SAS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008 DÉFENDERESSE S.C.I.

janvier 2014, à la suite de nouveaux affaissements, la société RTE a averti M. et Mme [H]-[U] qu'elle allait faire procéder aux travaux à leurs frais et courant février 2014, elle a mis en place des gabions

marché de travaux conclu le 27 juillet 2016 aux torts de Monsieur [F] [J], CONDAMNE Monsieur [F] [J] à payer à Monsieur [N] [R] la somme de 8290,24 euros HT au titre des travaux de reprise du mur de Gabions

[U] [S] né le 28 Décembre 1981 à ALGERIE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007648

dispensée de comparution INTIMEE : SAS [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile GABION

casquette du talus, puis un grillage plaqué par des ancrages sur toute la surface, doublé par une géo-grille anti-érosion végétalisable, ainsi qu'un dispositif de soutènement en pied de type mur en gabions

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de répartition des surfaces, que la construction projetée, comprenant le garage extérieur et le bassin de stockage des eaux de pluie entouré de gabions

Par suite et alors que la commune de Fleurey-sur-Ouche ne démontre pas, ni même n'allègue, que le coût de ces travaux de réfection au moyen de gabions qui peuvent être évalués au regard de l'ensemble des

temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne en outre à celui qui l'a obtenu le droit de chasser le gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions

    Le 8 novembre 1992, profitant de la présence des forces de l’armée turque, mobilisées à la frontière irakienne en raison de la guerre du Golfe, le requérant se rendit à la garnison de Gülyazı

Le service national du requérant, qui allait durer 32 jours, commença le 13 juillet 2000 au sein de la 116 ème garnison de formation de la gendarmerie de Çanakkale (Istanbul).

Entre mai 1996 et janvier 1999, le requérant travailla au parquet militaire de la garnison de Kirovograd au sein de l’unité A-1575, en tant qu’agent contractuel.

au congé de longue durée pour maladie: " Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité d'état militaire ainsi que, le cas échéant, l'indemnité de garnison

C de poursuites émanant du bureau du procureur militaire de la république de la garnison d'Erevan pour désertion, la réalité des risques contraires aux stipulations et dispositions précitées que M.

C de poursuites émanant du bureau du procureur militaire de la république de la garnison d'Erevan pour désertion, la réalité des risques contraires aux stipulations et dispositions précitées que M.

    On 20 April 2003 the applicant was informed that her complaint would be examined on 21 April 2003 by the Military Court of the Vladivostok Garrison. 11 .