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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01410_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 2009772, d'annuler les titres de recettes n° 2567 et n° 2569 émis le 6 août 2020 par lesquels le maire de la commune de la Garenne-Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01417_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:483135.20240820
20 août 2024
20 août 2024
La société civile immobilière Atelier 15 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415922_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507975_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Garenne sise au 7 place de la Garenne à Paris (14ème arrondissement).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300081
27 janvier 2015
27 janvier 2015
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Versailles, 10 juillet 2013), que la commune de Clichy-La-Garenne
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb285
4 octobre 1994
4 octobre 1994
(enseigne Surface prisme), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), représentée par son gérant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b60
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 22 Février 1985 à Marrakech Maison d'Arrêt 20290 BORGO assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : BUREAU CENTRAL FRANCAIS prise en la personne de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401949_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne a approuvé la signature d’un bail
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2403427_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, le maire de la commune de Franconville-la Garenne conclut au rejet de la requête.
Source officielleService JCP
69856c85cdc6046d4721cab2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BERGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [W] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence GAERTNER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508867_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., représentés par Me Perrineau, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a délivré à la SCI New Cap West un permis de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01298_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Clichy-la-Garenne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b00
26 février 1998
26 février 1998
(aujourd'hui décédés) étaient propriétaires de terrains sur lesquels se trouvaient des locaux industriels 37 rue Klock et 4-6 rue Pierre Curie à CLICHY LA GARENNE (92), les deux parcelles étant cadastrées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007879_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la prescription quadriennale opposée par la commune de La Garenne-Colombes : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300797_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il est constant que, par courrier du 16 janvier 2023, la commune de la Garenne-Colombes a informé le cabinet ACPQ du rejet de sa candidature.
Source officielleChambre sociale
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21 avril 2026
21 avril 2026
CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gilbert GARRETA
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8ae
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Gilbert GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 28 Juillet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649352
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2005 par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Edrise, Gaétane
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007803344
13 avril 1992
13 avril 1992
X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Franconville-la-Garenne (Val d'Oise) à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 25 avril 1989 par lequel le tribunal administratif
Source officiellePage 38 sur 266