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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720abcd580146773ed383
12 novembre 1987
12 novembre 1987
B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcdd
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee162
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2314013_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le Broussois, - et les observations de Me Gabory, représentant Mme C... épouse B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2408272_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Gabay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le recours hiérarchique
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430656_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant Mme B assistée d'un interprète en somali, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ;
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2422291_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, et les observations de Me Gabory substituant Me Place, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223319_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant Mme C, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000112_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gabry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000385_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gabry
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56441
28 juin 1985
28 juin 1985
James Henry Tuttle, Gary Cooper, Michael McMahon et Desmond Roy Carne, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention alléguant que le contrôle de leur courrier par les autorités pénitentiaires aurait
Source officielleTrib. de Commerce
69f755bccdc6046d47728d7e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [Adresse 1] SERVICES SARL RCS : 500113188 [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [X], [A] [G] Représentée par Maître Garry
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85627
6 février 2001
6 février 2001
PASQUET (avocats au barreau de CAHORS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes de CAHORS en date du 10 Septembre 1999 d'une part, ET : Monsieur Bertrand X... né le xxxxxxxxxxxxxxx FUMEL (47500) Gary
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00885
5 avril 2011
5 avril 2011
Précision avec un premier tour annoncé début mai 2010, de sa demande visant à ce que soit ordonnée la réouverture de la négociation des protocoles préélectoraux en convoquant son délégué syndical, Monsieur Gary
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316288_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me N'Gary Ba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4d7
19 octobre 2017
19 octobre 2017
de la SELEURL CABINET GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant SCP CHAUVIN GRAS SEGARD SAIZOU Notaires associés, venant aux droits de Maître [V] [F], poursuites et diligences de son
Source officielleChambre 1-9
6364ba97e405357f749ea6d8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Michel GARRY
Source officielleChambre 1-2
69f44a8fcdc6046d472f1f8e
30 avril 2026
30 avril 2026
FRANCE IARD C/ [T] [F] [R] [V] [J] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle FICI Me Jean-michel GARRY
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
nationalité Française, Retraité et Madame [G] [C] née le 06 Juin 1962 à [Localité 3], de nationalité Française, Retraitée tous deux demeurant [Adresse 2] et tous deux représentés par Me Jean-Michel GARRY
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fdaba9f7979bb4c0a431387
29 mai 2019
29 mai 2019
né le [...] à MARSEILLE Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assisté de Me Stéphane ROBERT-GARY,
Source officiellePage 38 sur 77