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1 782 résultats pour « Gabin MIGLIORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218351_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par ses caractéristiques de métro automatique, les gains de temps de parcours seront importants pour les territoires desservis, la fréquentation de l'ensemble de la ligne 15 Est étant estimée entre 100

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412JUD004186798

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

    1   000   000 (un million) drachmes, pour dommage matériel   ;   ii.

Source officielle
CA

Cabinet B

652f7903b053208318995ae1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Un arrangement amiable a été tenté, matérialisé par une lettre adressée par les gérants de la société La Venitienne au conseil des bailleurs, acceptant de leur revendre le fonds pour 16 millions XPF.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa33c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Or, au regard de la sous-performance d'activité enregistrée par les autres activités du groupe à l'international sur la même période, de 100,4 millions d'euros en 2011 à 89,2 millions d'euros en 2016,

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa33e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Or, au regard de la sous-performance d'activité enregistrée par les autres activités du groupe à l'international sur la même période, de 100,4 millions d'euros en 2011 à 89,2 millions d'euros en 2016,

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa340

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Or, au regard de la sous-performance d'activité enregistrée par les autres activités du groupe à l'international sur la même période, de 100,4 millions d'euros en 2011 à 89,2 millions d'euros en 2016,

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa342

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Or, au regard de la sous-performance d'activité enregistrée par les autres activités du groupe à l'international sur la même période, de 100,4 millions d'euros en 2011 à 89,2 millions d'euros en 2016,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002677495

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

       Par jugement du 11 mars 1988, le tribunal de Milan condamna le requérant à la peine d'un an et six mois d'emprisonnement, au paiement d'un million de lires d'amende et à

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452191.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société Traditia a, entre le 9 juin et le 21 juillet 2016, conseillé à huit de ses clients de conclure des contrats de prêt pour un montant total d'un million euros au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb00

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

adressée le 29 0ctobre 1993 à la société Change de la Bourse, à l'attention de Mr F..., par Mr X..., celui-ci avait autorisé un Sieur G... à traiter à sa place toute option devises à hauteur de 2 Millions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00816

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

dans l'exécution du contrat ; qu'elle a alors réglé les factures transmises par la société CM2I et négocié avec elle lors de la cessation du contrat; que la société PINGUELY HAULOTTE doit réparer le gain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b32

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

comptable des affaires de la famille de la réception par courrier d'un relevé de la banque suisse de sa mère mentionnant un virement en date du 11 avril 2017 de 152 373 euros du compte qu'elle détenait au Gabon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD004893999

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

  000, 10 millions, 15 millions et 20 millions de TRL en réparation de la perte du soutien économique subie par lui-même et ses trois fils survivants, Hüsamettin, Aydın et Halef   ; 900 millions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1214DEC004683399

Admin. suprême

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Ce dernier se vit infliger une sanction d’interdiction pendant deux ans d’occuper des fonctions d’administration ou de direction dans tout établissement de crédit, et le paiement d’une amende d’un million

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60338f988ee3d1426c42c780

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

intérêts et statuant de nouveau : - dit que la SG a manqué à son devoir d'information et de conseil à l'égard de la SMGM, - condamné la SG à verser à la société SMGM la contre-valeur en euros de 8 millions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd952d9f86ed93bf01fc5f9

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Le 16 décembre 2011, la SCCV a acquis auprès de l'indivision [S] les parcelles sur lesquelles devait être érigée la résidence, moyennant le prix de 2 millions d'euros.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

1992, provenant du remboursement par anticipation de l'ensemble des bons de caisse détenus par Guillaumette Z... ; la mise en scène organisée par Charles X... à cette occasion démontre ou un appât du gain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00671

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X..., au moment de l'achat de 1 million de dollars, le 28 mars 2008, son compte en euros aurait été insuffisamment provisionné pour pouvoir réaliser une telle opération, d'autant plus que le 27 novembre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2841b804ec05d6c880a5

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

en construisant et exploitant une centrale bénéficiant du tarif de rachat de l'électricité produite fixé par l'arrêté du 12 janvier 2010, que l'indemnisation doit donc être égale au gain manqué pondéré

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0930DEC002836907

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

'Through such machinations, INA has already permanently lost more than 25   million kunas', said Balenović.

Source officielle

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