AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par ses caractéristiques de métro automatique, les gains de temps de parcours seront importants pour les territoires desservis, la fréquentation de l'ensemble de la ligne 15 Est étant estimée entre 100
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412JUD004186798
12 avril 2001
12 avril 2001
1 000 000 (un million) drachmes, pour dommage matériel ; ii.
Source officielleCabinet B
652f7903b053208318995ae1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Un arrangement amiable a été tenté, matérialisé par une lettre adressée par les gérants de la société La Venitienne au conseil des bailleurs, acceptant de leur revendre le fonds pour 16 millions XPF.
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Or, au regard de la sous-performance d'activité enregistrée par les autres activités du groupe à l'international sur la même période, de 100,4 millions d'euros en 2011 à 89,2 millions d'euros en 2016,
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa33e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Or, au regard de la sous-performance d'activité enregistrée par les autres activités du groupe à l'international sur la même période, de 100,4 millions d'euros en 2011 à 89,2 millions d'euros en 2016,
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa340
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Or, au regard de la sous-performance d'activité enregistrée par les autres activités du groupe à l'international sur la même période, de 100,4 millions d'euros en 2011 à 89,2 millions d'euros en 2016,
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa342
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Or, au regard de la sous-performance d'activité enregistrée par les autres activités du groupe à l'international sur la même période, de 100,4 millions d'euros en 2011 à 89,2 millions d'euros en 2016,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002677495
21 mai 1997
21 mai 1997
Par jugement du 11 mars 1988, le tribunal de Milan condamna le requérant à la peine d'un an et six mois d'emprisonnement, au paiement d'un million de lires d'amende et à
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452191.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la société Traditia a, entre le 9 juin et le 21 juillet 2016, conseillé à huit de ses clients de conclure des contrats de prêt pour un montant total d'un million euros au
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb00
26 juin 2008
26 juin 2008
adressée le 29 0ctobre 1993 à la société Change de la Bourse, à l'attention de Mr F..., par Mr X..., celui-ci avait autorisé un Sieur G... à traiter à sa place toute option devises à hauteur de 2 Millions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00816
29 septembre 2009
29 septembre 2009
dans l'exécution du contrat ; qu'elle a alors réglé les factures transmises par la société CM2I et négocié avec elle lors de la cessation du contrat; que la société PINGUELY HAULOTTE doit réparer le gain
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b32
17 octobre 2023
17 octobre 2023
comptable des affaires de la famille de la réception par courrier d'un relevé de la banque suisse de sa mère mentionnant un virement en date du 11 avril 2017 de 152 373 euros du compte qu'elle détenait au Gabon
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD004893999
30 novembre 2004
30 novembre 2004
000, 10 millions, 15 millions et 20 millions de TRL en réparation de la perte du soutien économique subie par lui-même et ses trois fils survivants, Hüsamettin, Aydın et Halef ; 900 millions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1214DEC004683399
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Ce dernier se vit infliger une sanction d’interdiction pendant deux ans d’occuper des fonctions d’administration ou de direction dans tout établissement de crédit, et le paiement d’une amende d’un million
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60338f988ee3d1426c42c780
22 mai 2017
22 mai 2017
intérêts et statuant de nouveau : - dit que la SG a manqué à son devoir d'information et de conseil à l'égard de la SMGM, - condamné la SG à verser à la société SMGM la contre-valeur en euros de 8 millions
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd952d9f86ed93bf01fc5f9
25 février 2020
25 février 2020
Le 16 décembre 2011, la SCCV a acquis auprès de l'indivision [S] les parcelles sur lesquelles devait être érigée la résidence, moyennant le prix de 2 millions d'euros.
Source officiellecr
6137264bcd5801467742470a
7 septembre 2004
7 septembre 2004
1992, provenant du remboursement par anticipation de l'ensemble des bons de caisse détenus par Guillaumette Z... ; la mise en scène organisée par Charles X... à cette occasion démontre ou un appât du gain
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00671
4 juillet 2018
4 juillet 2018
X..., au moment de l'achat de 1 million de dollars, le 28 mars 2008, son compte en euros aurait été insuffisamment provisionné pour pouvoir réaliser une telle opération, d'autant plus que le 27 novembre
Source officielle13e chambre
5fde2841b804ec05d6c880a5
4 juillet 2018
4 juillet 2018
en construisant et exploitant une centrale bénéficiant du tarif de rachat de l'électricité produite fixé par l'arrêté du 12 janvier 2010, que l'indemnisation doit donc être égale au gain manqué pondéré
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0930DEC002836907
30 septembre 2010
30 septembre 2010
'Through such machinations, INA has already permanently lost more than 25 million kunas', said Balenović.
Source officiellePage 38 sur 90