JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/01969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE, Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Anne-laure

14/01708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand LEBAILLY Me Marie José DEVEMY Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-gaëlle

la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère rapporteur Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

technique de la [Adresse 12], située entre le rez-de-chaussée et le premier étage comme suit : ' relever et décrire les désordres allégués dans la galerie technique de la [Adresse 12] située entre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline A..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n°18/539 APPELANT Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE

ALAN FRANCE N° SIRET : 402 227 581 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal rerésentée et assistée de Me Franck THILL, substitué par Me LAIR, avocats

juridictionnelle de CAEN) INTIMEE : Madame [N] [V] [O] [F] épouse [H] née le 15 Juin 1931 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assistée de Me Franck THILL, substitué par Me LAIR

APPELANT Monsieur [O] [C] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Non comparant (a refusé l'extraction), représenté par Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Gilles Q..., demeurant ..., 66 / de Mme Geneviève ZX..., demeurant ..., 67 / de Mme Marie-Laure XY..., demeurant ..., 68 / de Mme Joëlle XF..., demeurant ..., 69 / de M.

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF, pris dans son centre d'Indemnisation régional de Bordeaux- 5C Esplanade Charles de Gaulle

Me Catherine MABILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0468 INTIMÉE ASSOCIATION PARITAIRE DES COMMERCES DE DETAIL NON- ALIMENTAIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure

SARL SVD PARIS RCS NICE n° 341 110 328, prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 9], représentées par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Anne-Laure

BONHOMME, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS [41] [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Laure

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame