transformé en maison d' habitation, au moins secondaire, avec la présence d' une salle de bains dans le prolongement de la pièce principale, avec tous les éléments de confort (chauffe-eau WC, douche, frigo

- En outre, le 14 septembre dernier, l'exploitation vous a demandé d'effectuer des réparations sur un frigo de location de longue durée.

.- le 28 février 2000 o il constate :Dans le lot 121 : de multiples canalisations, tuyaux et gaines longeant le plafond ; la porte de type "frigo" toujours présente, ainsi que son socle en ciment pentu

effet le 12 juillet 2013 ; - les travaux relatifs au lot n°10 chauffage-climatisation-traitement d'air-plomberie ont été réceptionnés le 12 juin 2015 ; - plusieurs dysfonctionnements de la thermo-frigo-pompe

effet le 12 juillet 2013 ; - les travaux relatifs au lot n°10 chauffage-climatisation-traitement d'air-plomberie ont été réceptionnés le 12 juin 2015 ; - plusieurs dysfonctionnements de la thermo-frigo-pompe

corporels suivants : - les locaux, - le mobilier (chaises de salle d'attente, canapé salle d'attente, tables basses salle d'attente, meubles de cuisine, chaises bureau, canapé d'angle, tapis, bibliothèques, frigo

En présence de Monsieur FRIGIER-LARROUDE, greffier stagiaire Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Enfin, nous avons pu constater une hygiène déplorable dans la cuisine (graisse sur les étagères et aux alentours du four) témoignant d'une absence de nettoyage régulier ; de même, l'ouverture du frigo

Le frigo est sale.Séjour : sol : le parquet est en très mauvais état, il n’a pas été entretenu, il est délavé, tâché et rayé sur toute sa surface.

[S] [T] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Emel FRIGUI [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS ACTION ENERGY ET DÉVELOPPEMENT [Adresse 3] Enseigne : ACTION ENERGY ET DÉVELOPPEMENT Sigle : A.E.D

oral et Madame Patricia LABEAUME, Conseiller- Rapporteur,qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

de la déchetterie avaient toujours été la propriété de la collectivité publique et que les autres éléments matériels (toutes les bennes, bacs de récupération, containers, meubles, armoires, chaises, frigos

Le salarié y explique encore qu'un collègue en cuisine l'a « tapé avec les portes du frigo » et que le gérant a rigolé de la situation.

Ils ne voient pas et n'entendent pas (bruit important généré par les frigos des camions en attente) le semi ; - le chauffeur ne voit pas les conducteurs, « les conducteurs sont dans l'angle mort », « 

Je me souviens par ailleurs avoir échangé quelques mots avec [A] [R] la veille de son accident alors qu'il portait des bacs E2 dans le frigo des viandes afin de la préparer pour l'échaudage'.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Romane TERNEL, Greffière lors des débats et d'Alizée FRIZZI

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI