à la cour : Ordonnance rendue le 07 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 23/01061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Frédérique

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Frédérique

Localité 8] (FDP) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique

Fred X..., ; M.

président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Frédérique

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Frédérique A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 décembre

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 SCI [...] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [...]

/ Mme Josiane C..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile B), au profit : 1 / de Mme Frédérique

ETEVENARD, Suppléante de Maître HANINE, Avoué près la Cour 23 rue Hénard 75012 PARIS Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame Catherine X...NÉE Y..

Fred X... et de Mme Catherine Y..., tous deux cadres sur le siège réservé à la catégorie des agents de maîtrise ou cadres.

: 25/00045 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5EQ CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

disposition au Greffe le 06 Janvier 2025, DEMANDEUR Madame [R] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Frédérique

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIDC Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique