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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372695cd58014677426c2a
21 février 2006
21 février 2006
du 9 juin 2005, qui a condamné Fréderic X... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et un an de suspension du permis de conduire pour homicide et blessures involontaires ainsi qu'à 500 euros d'amende pour
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762834
21 mars 2011
21 mars 2011
Frédéric A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f8
26 février 2013
26 février 2013
RG N : 11/01577 AFFAIRE : Frédéric X...
Source officiellecr
61372698cd58014677426e0d
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0bc
11 juin 2008
11 juin 2008
* * * DECISION : Vu le jugement en date du 25 juin 2007 par lequel le conseil de prud'hommes de LAON, statuant dans le litige opposant Monsieur Frédéric Y... à la société SA GUY X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 21/17277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielle4e chambre civile
686767047c03803a32c27255
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZU ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a77cef8121050008662b87
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. : Numéro : 22/03540 du : 10 Novembre 2022 N° RG 22/04962 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITFQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 13 Octobre 2022 dans l'affaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110277
4 mai 2017
4 mai 2017
Frédéric X... ; qu'il suffit dès lors à la cour de vérifier si M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa553c601f08318991711
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de procédure civile N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPM Appel d'une décision (N° R.G F 21/00257) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
NANCYc/S.A
6791de5c93ef93c421386b3f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY, L'[3] agissant en la personne de son directeur régional en exercice, représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cc1
28 février 2001
28 février 2001
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 24 mars 2000, qui, pour enlèvement et séquestration de personne comme otage suivis de la mort de la victime, les a condamnés
Source officielleChambre des référés
68ed547b0da7cb996dca275b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
référés N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFIP DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4] domicilié : chez ACE GESTION Administrateur de biens [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédéric
Source officielle3ème chambre A
6718949ad8ceca1cd7019076
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 23/01575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c6
26 mars 2015
26 mars 2015
Frédéric X... et Mme Stéphanie Y... à payer à M.
Source officielleChambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
28 mai 2026
Le règlement aura lieu à la date d'anniversaire du plan.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00532
11 mars 2009
11 mars 2009
travail ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que les faits s'étaient poursuivis de novembre 1999 à août 2000 et que le salarié avait été convoqué à l'entretien préalable le 10 octobre 2000, date
Source officielle9ème chambre
DTA_2209766_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a accordé à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c8fccdc6046d4732c274
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par ce même jugement, conformément aux dispositions de l'article L 644-5 du Code de commerce, le Tribunal a fixé la date d'examen de la clôture de la procédure à l'audience de ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ac
20 décembre 2007
20 décembre 2007
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de
Source officiellePage 38 sur 1363
DASSE, Frédéric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/743
30/06/2019
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DASSE, Frédéric
04/04/2018
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DASSE, Frédéric
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 6 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex
30/07/2014
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FOURE, DASSE, Yves Gérard Françis, Frédéric Simon Joseph
12/12/2008
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DASSE, Frédéric, Simon, Joseph
11/12/2008
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