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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303520_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504800_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Berthet - Fouqué Le greffier, signé J.-L.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007912470
4 décembre 1996
4 décembre 1996
pour la campagne 1990-1991, sur les plans d'eau à caractère permanent d'une superficie d'au moins un hectare, et sur certains fleuves et cours d'eau, au 5 août 1990 pour les canards de surface, les foulques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503513_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00469
4 mars 2015
4 mars 2015
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05372
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR02777
4 juin 2014
4 juin 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat en
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR05189
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Foulquié Moignard, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR04005
20 juillet 2011
20 juillet 2011
Corneloup, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR03569
15 juin 2011
15 juin 2011
Corneloup, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR00847
2 mars 2011
2 mars 2011
Blondet, Palisse, Le Corroller, Dulin, Foulquié, Beauvais, Mme Radenne, MM. Guérin, Moignard, Mme Canivet-Beuzit conseillers de la chambre, Mmes Divialle, Labrousse, Lazerges, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06864
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Corneloup, Pometan, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Moreau, conseillers référendaires, M. Maziau conseiller référendaire stagiaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06737
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mme Leprieur conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06056
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel, conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05706
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel, Mme Ferrari conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05343
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel, Mme Ferrari conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04621
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Corneloup, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
Toulouse, qui, dans l'information suiviec/Cédric Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CR07081
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Leprieur conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été
Source officielleciv1
61372283cd580146773fde94
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Tony Z..., demeurant Cité "Les Fouques", 13220 Châteauneuf-lès-Martigues, 5 / M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403378_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le Président Jérôme Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes
Source officiellePage 38 sur 63