discipline lui a infligé une suspension ferme de trois ans en raison de son comportement pendant et à l'issue d'un match tenu le 30 novembre 2024 entre l'équipe féminine du Red Star et celle du FC Fleury

GRANDE INSTANCE DE DAX FAITS ET PROCÉDURE En avril 1995, Madame Jeanne Y... a remis à Monsieur François Z... la somme de 150 000 F (soit 22.867,35 ä), en contrepartie de l'engagement de ce dernier de fleurir

activités postales et de télécommunication CGT (syndicat FAPT-CGT) a présenté une liste de candidats aux élections de délégués du personnel organisées le 5 avril 2012 au sein de l'établissement de Fleury-lès-Aubrais

stage en qualité de surveillante de l'administration pénitentiaire, à compter du 17 août 2021 et jusqu'au 16 février 2022, et l'a affectée au titre de cette prolongation de stage à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a interdit la tenue de la conférence de presse qu'elle organise à Fleury-Mérogis

2203821, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Versailles a renvoyé au Tribunal la requête, enregistrée le 11 mai 2022, par laquelle Mme A B, alors détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Betty fleurs

Georges I..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Romilly (10100), par la VILLE DE FLEURY-MEROGIS, représentée par son maire en exercice, M.

incohérences figurant dans les données transmises en remettant à la Direction de l'administration pénitentiaire un dossier d'exploitation de suivi de consommation des fluides de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

X..., d'une part, une provision de 380 203,13 F en règlement de ses honoraires pour la réalisation d'un jardin aquatique à Fleury-d'Aude et, d'autre part, la somme de 3 000 F au titre des dispositions

Jacqueline De nationalité française Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt de Fleury- Mérogis, ...demeurant ...

assistée de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Georges Daumezon de FLEURY

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 16 décembre 2003 du directeur du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

L'expertise demandée par Mme B, qui vise à constater l'impact physique et psychique du régime d'isolement qui lui est imposé à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis sur son état de santé présente un caractère

D B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

D C demande à ce qu'il soit enjoint à la direction de l'école primaire Jules Ferry de Fleury-les-Aubrais de lui communiquer, de préférence par transmission numérique, l'ensemble du dossier de sa fille

Par une décision du 6 février 2025, la commission de discipline du centre pénitentiaire de Fleury-Merogis (Essonne) a prononcé une mesure de mise en cellule disciplinaire pour une durée de vingt jours,