X..., entré au service de la société OBB Construction le 4 janvier 1985, a été muté le 1er avril 1991 à la société Sedice, filiale de la société Socae Centre, après que la société OBB Construction eut

/ qu'en cours d'instance arbitrale, les parties ne sont pas tenues de se livrer à des investigations sur l'indépendance de l'arbitre ; qu'en jugeant que la découverte de ce que « Sofregaz était une filiale

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Defence systems France (société DSF), filiale du groupe de sociétés Defence systems Ltd.

Par ailleurs le contrat précisait les modalités pratiques de l'expatriation du salarié ainsi que celles liées à son rapatriement et rattachait le salarié à la filiale du groupe, la société Slowakia S.R.O

X..., au service depuis 1971 de la société d'exploitation hôtelières, maritimes et terrestres (Sodexho) et détaché le 17 octobre 1978 dans des fonctions de direction et d'animation des filiales brésiliennes

X..., engagé le 1er décembre 1970 par la société Superdevoluy, filiale de la société GTM, en qualité de perchiste, promu chef d'exploitation des pistes en 1976 a été intégré au personnel de la société

[O] a été engagé à compter du 9 mai 2016 en qualité de responsable ingénieur fluide par la société Lamy énergie fluide ingénierie (la société LEFI), filiale de la société Géode ingénierie. 3.

PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Laure BELLIN , avocat au barreau de GRENOBLE Mme [I] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe FIALAIRE

; que reprochant à la société GAN International de ne pas avoir filialisé aussi la société GAN IARD Pacifique qui était très rentable pour en garder les profits, tandis que la compagnie GAN Pacifique

société NGK Spark Plugs France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2015), que la société Sifam France, filiale

Promotion à hauteur de 100%, Antaeus à hauteur de 100%, donc toutes références à la cession des titres des dites filiales ; que M.

relatif à une demande d'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les conditions d'organisation et de financement de la filière d'élimination des accumulateurs usagés

relative à des pratiques d’entreprises fournissant aux professionnels de la filière bois et pâtes de bois des services de manutention et de stockage sur le port de commerce de La Rochelle

relative à l’acquisition de la société European Graphic Group ou E2G, filiale de Hachette Filipacchi Presse par la société Imprimerie Quebecor France

Y..., engagé le 24 février 1978 par la société Profel en qualité d'agent technico-commercial, puis nommé, en janvier 1981, directeur de la filiale de la société aux Etats-Unis, a été licencié pour faute

la remise par la société Eurodis à titre de nantissement des actions de la société Sepco France, objet de l'acquisition, ainsi qu'un nantissement sur le fonds de commerce de la société Sepco Saumur, filiale

contraignants délivrés en 2012 classant des produits « Thermacare » sous la position tarifaire 30 05, quand elle relevait elle-même que ces renseignements n'avaient pas été délivrés aux prévenus, mais à la filiale

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ qu'en se bornant à énoncer qu'il existait des difficultés économiques en raison de la fragilisation de la filière