TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Boré, Xavier, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 109 405 et 109 406 de M.

nationale situés à Clermont-Ferrand. 4.

Par courrier du 28 septembre 2021, le président du Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand a rappelé à M.

du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand rejetant sa demande d'affectation, par voie de mutation dans l'académie de Clermont-Ferrand, sa demande tendant à l'annulation des travaux de la commission

Par un jugement n° 2002002 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à M.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 juin 1986), la chambre syndicale des commerces textiles du Puy-de-Dôme et de Clermont-Ferrand, qui se prétendait issue de la fusion

ISSOIRE AVIATION Représentant : Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE S.A.S.

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, ès-qualité de syndic à la liquidation des biens de ladite société demeurant ... à Paris 75005 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

[H] [R] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Christèle EYRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS - La S.E.L.A.R.L.

hospitalisation et a enfin indiqué « souhaite[r] faire une réclamation concernant [s]on traitement aux urgences de Clermont-Ferrand ».

, à l’unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Clermont-Ferrand Auvergne.

La SAS CAMPINOISE & FERRAND a interjeté appel de cette décision le 18 octobre 2012. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 juin 2013.

A, gérant de la société Marius Auvergne et de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand.

de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [AH] [YB] [Adresse 11] [Localité 40] représenté par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la commission régionale de Clermont-Ferrand

Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Clermont-Ferrand