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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
627218df228a02057de674e0
3 mai 2022
3 mai 2022
[O], muni d'un pouvoir général Société [11] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre Emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me WAGNER , avocat au barreau de PARIS
Source officielle8ème chambre
62736a3ea58162057dac669c
4 mai 2022
4 mai 2022
Si des trous de cheville, des rayures sur les vitres et des fentes, des peintures abîmées, des traces de moisissure en fond de placard ont été constatées par l'huissier instrumentaire, ces désordres minimes
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486c1ff97dabd6b84430
2 avril 2024
2 avril 2024
Elles exposent avoir constaté, suite à ces travaux, deux types de désordres, le premier lié à l’humidité dans le sous-sol en provenance de murs enterrés, le second à l’apparition de fentes dans les panneaux
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211266_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, ressortissant bangladais né le 2 juin 1982 à Feni (Bangladesh), déclare être entré en France en février 2016.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2302364_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme D A, ressortissante bangladaise née en 1994 à Feni (Bangladesh), a sollicité l'asile.
Source officielle15e Chambre A
616243c11217cad6c0164926
28 mars 2014
28 mars 2014
empêchant toute substitution ou addition, en l'occurrence par leur insertion dans une chemise cartonnée rivetée en deux points et leur assemblage par un papier collant spécial bleu, traversant par une fente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200310_20230228
28 février 2023
28 février 2023
retenu qu'elle était déclarante en douane depuis 2004 alors qu'elle n'exerce que depuis 2014 ; il indique qu'elle a été formée en 2011 sur le logiciel Phénix, alors que le logiciel Fenua Import Export (FENIX
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
malformatifs et neurodéveloppementaux, en cas d'exposition in utero, principalement sous la forme de cardiopathies, anomalies de fermeture du tube neural, malformations rénales, malformations des membres, fentes
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02430_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC002252203
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Le droit et la pratique internes pertinents Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans l’arrêt Fener Rum Erkek Lisesi Vakfı c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243794
22 mai 2025
22 mai 2025
share of the private house dated 29/12/2015, extract from the real estate register dated 29/12/2015 (joint ownership for both applicants)); photos of the damaged house (shrapnel damage to the walls, fence
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245452
18 septembre 2025
18 septembre 2025
register dated 17/05/2011); photos of the damaged house and garage (destroyed part of the roof and some exterior walls, significantly damaged ceiling, kitchen and bathroom covered in rubble, damaged fence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A la date de la demande, la société FEAG a financé et construit en France pour son propre compte seize parcs représentant un total de 82 éoliennes et une puissance de 211, 2 mégawatts (MW).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC001793410
15 octobre 2013
15 octobre 2013
À cet égard, la Cour rappelle que l’article 1 du Protocole n o 1 ne garantit pas de droit à acquérir des biens ( Fener Rum Erkek Lisesi Vakfı c.
Source officielleVENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
24 avril 2026
membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, [Y] FENIE
Source officielleVENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
24 avril 2026
Adresse 2] comparaissant par Maître Eli-Marlay JAOZAFY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Denis VIOT, Pascal FENIE
Source officielleVENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
24 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC001017405
6 septembre 2011
6 septembre 2011
» La Cour tient à rappeler que l’article 1 du Protocole n o 1 ne garantit pas de droit à acquérir des biens ( Fener Rum Erkek Lisesi Vakfı c.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64549e67eedb07d0f8185eed
3 mai 2023
3 mai 2023
nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 3] [O] [V] [T] épouse [J] née le 01 Juin 1935 à [Localité 4] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d56
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DBVT-V-B7I-VSQL DEMANDERESSE : CENTRE [6] ASSOCIATION dont le siège est [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de Lille substitué par Me Pierre FENIE
Source officiellePage 38 sur 75
NUMEROLOGIE ET FENG SHUI
10/07/2026
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FENG SHUI LAB.
07/07/2026
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FENG SHUI LAB.
07/07/2026
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FENG SHUI LAB.
07/07/2026
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MARIP THE FENG SHUI FIRM
05/07/2026
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