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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la société ASERTEC venant elle-même aux droits de la société BEGEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de Bobigny B 682014386 Partie défenderesse : assistée de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b71393
11 janvier 2017
11 janvier 2017
personne de Me [S] [P] - Administrateur judiciaire de la SA GLOBAL FACILITY SERVICES venant aux droits de la SA FRANÇAISE DE SERVICES GROUPE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe FELDMAN
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif
Source officielleChambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
023), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son associée-gérante Mme [D] [I] nom d'usage [A], [Adresse 3], non comparant représentée par Me Laurent Feldman
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d96cc432ce7d11a6f0b7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Compagnie d’assurances SMA SA [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e6
31 octobre 2016
31 octobre 2016
audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 20150191 vestiaire : 619 plaidant par Maître Rachel FELDMAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courrier du 19 juillet 2023, la société Bet E, représentée par le cabinet d'avocats Sauphar-Gibeault-Feldman, indique qu'elle vient aux droits de M. D E.
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbaaecdc6046d47f5dd3d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 1] comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc580cdc6046d47f7af1b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC001058302
13 mai 2008
13 mai 2008
Rainer FELDHAUS contre l’Allemagne La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 13 mai 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président
Source officielleChambre 1-6
6973a1e2cdc6046d4770ba81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Mutuelle MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Jean-louis BERNARDI - Me Julie FEHLMANN
Source officielleRéférés Civil
AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT
686842b04965b5d9df327680
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SOLNON + 1 CCC à Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Source officiellecomm
61372302cd58014677404526
24 février 1998
24 février 1998
circulaire du 12 janvier 1988, c'est-à-dire sans être pénalisé par la limitation du facteur K, le Tribunal ne s'est pas contredit ; Attendu d'autre part que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
6137268ecd5801467742685c
4 mars 1997
4 mars 1997
validées rétroactivement par l'article 35 de la loi du 22 juin 1993; que, par ce motif de pur droit, le jugement se trouve justifié ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f7c
4 mars 1997
4 mars 1997
validées rétroactivement par l'article 35 de la loi du 22 juin 1993; que, par ce motif de pur droit, le jugement se trouve justifié ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402e97
27 janvier 1998
27 janvier 1998
X... a été déterminée suivant ces mêmes modalités, a violé, par refus d'application, l'article 95 du traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice
Source officiellecomm
613722e9cd5801467740316b
27 mai 1997
27 mai 1997
importés d'autres Etats membres; que le grief de la première branche du moyen n'est donc pas fondé ; Attendu, enfin, que le jugement retient à bon droit que, dans son arrêt du 17 septembre I987 (Feldain
Source officiellecomm
613722c5cd5801467740146e
4 mars 1997
4 mars 1997
validées rétroactivement par l'article 35 de la loi du 22 juin 1993; que, par ce motif de pur droit, le jugement se trouve justifié ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
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