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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
6686f2dfe74459e0c7ed811a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 23/07792 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBK3 MINUTE n°: 2024/ 319 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf55
17 juillet 2024
17 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03160 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHG7 MINUTE n° : 2024/ 343 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163db60c111a421dcf9d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03159 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHD MINUTE n° : 2024/ 344 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
678b470f8cafc520068c1629
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bc8c38f76f78303455
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Arthur BOEUF, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67820c680f5e5278a7973896
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] [X] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb16e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb184
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
680331a9168408c19df97e5f
12 avril 2025
12 avril 2025
BOUCHES DU RHONE, Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67212
24 avril 2025
24 avril 2025
ref : 3016910), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] défaillante DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 06 Mars 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d6721a
24 avril 2025
24 avril 2025
Joseph BENILLOUCHE avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 06 Mars 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67220
24 avril 2025
24 avril 2025
légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 6] défaillante DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 06 Mars 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e57a
3 avril 2025
3 avril 2025
Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e586
3 avril 2025
3 avril 2025
Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9049abd0e067a21933d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4265
23 octobre 2025
23 octobre 2025
REA ROLLAND, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f426b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ERMENEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f427d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SELARL AAM, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00172
17 février 2021
17 février 2021
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Finance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10006
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller rapporteur, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme V..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Nuger, de la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officiellePage 38 sur 113