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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b1
18 novembre 2008
18 novembre 2008
A la suite de l'apparition de désordres, en particulier d'une fissure en façade Sud, une expertise amiable a été confiée par leur assureur au cabinet PUECH et FANLO qui retenait le caractère décennal de
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 5) de l'article 6 de l'accord fanco-algérien, l'arrêté contesté n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielle2ème Chambre
64b62d7f0b444605db3f5d15
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par acte en date du 11 septembre 2020, la SNC Cofina 084 a assigné M.
Source officielle1ère Chambre
64549e60eedb07d0f8185ecb
3 mai 2023
3 mai 2023
Par exploit du 23 juillet 2020, le syndicat des copropriétaires les Marches des Sept Collines a fait citer la SCI des 7 Collines devant le tribunal judiciaire de Besançon en paiement à titre principal
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f83f
11 janvier 1979
11 janvier 1979
122-5 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE L'HOMME, FABRIQUE DE CHAUSSURES, QUI EMPLOYAIT COLINO
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208438_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316011_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Colin comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII
Source officielle10ème Chambre
DTA_2317134_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407288_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413024_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300121_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collin, - les conclusions de M.
Source officielleADLC
ADLC:98-A-09
29 juillet 1998
29 juillet 1998
relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company de l'ensemble des actifs du groupe Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque Orangina
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20110004
6 janvier 2011
6 janvier 2011
directeur général du crédit municipal de Paris — - communication de toutes les pièces relatives à la transaction concernant un bijou/collier qu'elle a déposé en gage en 1995.
Résumé IA — à vérifiercomm
6079d3f19ba5988459c59e7c
11 février 2004
11 février 2004
l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Gondrand et Makedonia tabac de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi ; Donne acte à la société Fabriques de tabac réunies et à la société Axa Colonia
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007676524
25 juillet 1980
25 juillet 1980
Colin présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. Colin à payer une amende de 1.000 F ; DECIDE : Article 1er - La requête de M. Colin est rejetée. Article 2 - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631f538007cf6451ddcd92
2 décembre 2011
2 décembre 2011
La SA Colline Diffusion a interjeté appel de ladite décision.
Source officielle2ème Chambre
62833c255a52a8057d991835
16 mai 2022
16 mai 2022
Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Sonia Vicino, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-7
65aa1fbba34ad10008581735
18 janvier 2024
18 janvier 2024
*condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' Collines des Arts' au paiement de la somme de 5.000 € pour résistance abusive.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00089
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Les agents des douanes, sur le fondement de l'article 66 du code des douanes, ont procédé à la visite des locaux des sociétés Chronopost et UPS au cours de laquelle ils ont découvert des colis comprenant
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb11
8 novembre 1976
8 novembre 1976
LA SOMME DE 60000 FRANCS, LES VENDEURS ONT ENDOSSE UN NOMBRE DE BILLETS A ORDRE CORRESPONDANT A CETTE SOMME AU PROFIT DE COLLIN QUI ETAIT SUBROGE DANS TOUS LES DROITS ET ACTIONS DES CONSORTS X...
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