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834 résultats pour « Falconnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC001278410

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Italy 11/01/2010 Maria Enrichetta FALCONI 1927   2022 12795/10 Calavena and Others v. Italy 11/01/2010 Arturo D’URSO 1936   2022 15290/10 Conte v.

Source officielle

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Annonces BODACC195 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SASU FALCONNET BASTIEN

SIREN 929932648Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

25/06/2026

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Créations

FALCONNET, Alexis

SIREN 103977047Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

11/05/2026

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Immatriculations

SCI FALCONNET

SIREN 942073313Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FALCONNET

SIREN 314976770Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

24/03/2026

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Procédures collectives

FALCONNET

SIREN 823346697Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/03/2026

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CA

Chambre Sociale

6274bd5d2799a9057d5dd293

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MEILLEURTAUX 36 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de3161c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'unité de contrôle des Yvelines de la DDETS constatait également le 1er décembre 2022 « la présence d'une souris morte au pied de la balancelle de la façonneuse ainsi que de nombreuses déjections de rats

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca64891

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de ce contrat, l'EARL [C], le naisseur, place 35 génisses par an sur l'exploitation de Mme [M], l'éleveur- façonneur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603699184c3e913b8d57ca80

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Adresse 4] N° SIRET : 333 171 288 représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIME Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Philippe FALCONNIER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

Antoine de SAINT-EXUPERY (Vol de nuit, IV) n'aurait pas démenti le propos critique : " Le règlement () est semblable aux rites d'une religion qui semblent absurdes, mais façonnent les hommes. " (ibid.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627771a2bc6369e8386cf8

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

l'Etablissement de [Localité 4] du 5 janvier 1965 au 27 février 1966, puis en 1967, puis du 17 janvier au 23 septembre 1969, puis du 15 mai 1975 au 4 février 1976 en qualité de Charpentier-Fer et Façonneur

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, substitué à l'audience par Me Marguerite FAUCONNET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101212

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Rivière, Falcone, Mme Bignon, M. Chaillou, conseillers, Mmes Auroy, Chardonnet, Trapero, Ingall-Montagnier, Vassallo, Gorce, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86881

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Cour : 98/04485 Nature du recours : APPEL APPELANTE : COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES - CIAT, SA Avenue Jean Falconnier 01350 CULOZ représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC004893109

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 48931/09 FALCON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60328e933ba2d0031f29d508

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JANVIER 2018 APPELANT : [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Christine FAUCONNET

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

INDUSTRIAL SERVICES anciennement la société ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIAL [Localité 2] Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe FALCONNIER

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-867056-889797

Admin. suprême

30 octobre 2003

30 octobre 2003

  He was arrested on suspicion of having taken part in the murder of Judge Falcone and his escort and held in detention pending trial.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

MATTEO 1958 Pasquale DI NARDO* 1970 Emiliano DI SEGNA* 1973 Angelo DITTA* 1973 Donatello DODARO* 1972 Angelo EFRATI* 1974 Antonino ESPOSITO* 1975 Leondino ESPOSITO 1972 Michele ESPOSITO* 1969 Stefano FALCONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb12

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

L DE MORO CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Le Saint Marc Rue du Juge Falcone 20200 BASTIA défaillante Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdacf41ff013361b5e0c87a

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

points de passage successifs, décrit pour chacun d'entre eux son nom, puis l'heure de passage, la vitesse et l'altitude de l'aéronef ; Que la figure 4 fournit un exemple d'écran unique sur un avion Falcon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c0

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

titre surabondant il sera observé que la société ACTION MARINE n'apporte pas la preuve du bien fondé de sa position ; qu'en effet, parmi ces clients un certain nombre d'entre eux (Métro, Dassault-Falcon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d9cc25a97f0381f4e47

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

des enfants de part et d'autre ainsi qu'un chien à une escapade en familles à [Localité 2] par jet privé, l'importance de l'effectif expliquant le recours à une voiture de place et à un jet Dassault Falcon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02175

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

par courrier du 27 juillet 2004, en réponse à une demande de précision, la Société SONOVISION a fait connaître que « notre client n'a pas renouvelé toutes ses lignes de commande sur le chantier TCI FALCON

Source officielle