Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 22958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 12882 APPELANTS Monsieur Erick

Dominique BRUZY, Président, publiquement, le 06 Juillet 2010, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * Monsieur André X... et Madame Bernadette X...- C...

né le 05 Avril 1956 à RENDO SABUGAL (PORTUGAL) ... ... 01130 NANTUA représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON Madame Chantal

avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12623 du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Eric

André V..., demeurant ..., 10°/ de Mme Françoise T..., épouse V..., demeurant ..., 11°/ de Mme Françoise X..., veuve J..., demeurant ..., 12°/ de M.

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Poursuites et diligences de représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social 121 Rue Jean Fausset 84000 AVIGNON Représentée par Me Eric DE MOUSTIER de la SELAFA FIDAL, Plaidant

21 décembre 2023 qui a prononcé la résolution du plan de redressement de l'[F] [C] et ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant l'[F] [C], dont le siège social était situé à 27220 ST ANDRE

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

André XZ..., demeurant 8, square Fragonard à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 24 ) M. Jean XY..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 25 ) M.

André Y... à payer à la SARL SAVATRANS, M. Bruno Z... , Mme Nadine Z...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

IMMOBILIER DUPIN IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 32 Lot la Clémentide Route de Ganges 34980 SAINT CLEMENT LA RIVIERE représentée par Me Eric

Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00910 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann MSIKA Me Eric

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

.-59660 MERVILLE représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

Pierre Y..., Andre Z..., Jean-Michel R..., Gérard XH..., Gérard XC..., Bernard XW..., Mme Micheline XF..., M. Michel XG..., Mme Sylviane F..., MM.

Eric F..., à Mme Irène H..., à Mme Marcelle E..., à M. et Mme André C..., à M. et Mme Yves X..., à M. Jean-Claude G..., à M. I... et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.