Le juge d’instruction n o 3 de Catarroja entama une procédure pénale à l’encontre du requérant et de deux autres personnes pour un délit de vol avec effraction et pour coups et blessures.

Faute de paiement, le requérant entama une procédure d’injonction de payer devant les juridictions judiciaires. 6.     Le 1 er juin 1983, M.

    Par la suite, vraisemblablement le 24 juillet 1982, l'administration occupa - sans autorisation - un autre lot de terrain et entama les travaux de construction d'une route.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Maddalena Enrica Caproni («   la requérante   »)

Le requérant entama alors diverses procédures.   1.

    Le 17 avril 1993, le parquet de L’Aquila entama des poursuites contre les requérants 11.

    Bien que le jugement du 23 mars 2015 n’ait pas été encore motivé et qu’il fût toujours susceptible de recours, la requérante entama des démarches en vue de son exécution, faisant valoir que

    La procédure pénale (procédure interne n o   1985/05.6TAOER) À une date non précisée, le parquet près le tribunal d’Oeiras entama des poursuites pour désobéissance ( desobediência) contre

    Le requérant entama alors deux procédures en parallèle. 1.     Procédure incidente d’exécution pour réintégration irrégulière devant le juge du travail n o 27 de Madrid 7.

    En 1995, la commission du cadastre forestier entama des travaux cadastraux portant délimitation des zones forestières dans la région où se trouvait le terrain.

    En 2001 et 2002, il entama des grèves de la faim de longue durée et fut hospitalisé plusieurs fois. 8.

    Le 26 février 1997, en raison des soupçons qui pesaient sur le requérant et sur son frère, le parquet de Reggio de Calabre entama une procédure en vue de l’application des mesures de prévention

Au cours du mois de novembre 1989, elle entama une grève de la faim pour obtenir la «   grosse   » du jugement en date du 19 avril 1988.   13.

Le 1 er juin 1983, la municipalité procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux d’aménagement de l’« espace vert public   ».

L’intéressé entama une grève de la faim pour protester contre cette situation.

       La chambre du conseil du tribunal de première instance de Mons entama l'examen de l'affaire le 11 octobre 1989.

Le 19 novembre 2009, le Service des huissiers de justice («   le Service   ») entama une procédure d’exécution du jugement.

       Le 25 novembre 1980, M. entama une procédure auprès de la délégation provinciale de l'Institut national de la sécurité sociale, à l'issue de laquelle, en date du 10 février

    Dans un premier temps, la société V.S. obtint un titre exécutoire contre la société I. et entama une procédure d’exécution forcée à son encontre.