François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Par ordonnance du 11 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de M. [O] [P] [J] pour une durée de vingt-six jours.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Emmanuel (inspecteur) (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : X...

Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 29 Juin 2010, enregistré sous

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3KD [N] [J] épouse [Z] C/ Syndicat RESIDENCE [Adresse 18] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CPNC AVOCATS Me Emmanuelle

B..., qui était directeur territorial de la communauté de communes du Val d'Albret (CCVA) depuis 2001, a été placé en disponibilité pour convenance personnelle du 3 mars au 31 mai 2008 durant la campagne

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45X MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [Z] [O] née le 15 Mai

GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE Mme, [W], [S], [H] épouse, [Q] née le 12 Décembre 1971 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4592 du 20/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelants Mme [Y] [F] Représentée par Me Pierre-Emmanuel

Cependant, aucune demande ne s'étant concrétisée, elle a alors dû écouler à perte le stock de pâte à papier.

Il a prononcé la résiliation judiciaire du bal en relevant l'existence de troubles de voisinage perpétrés par Monsieur [L] [B].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMÉE Mademoiselle [E] [D] née le 29 juin 1993 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Me Emmanuelle

ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour la société Avicenne Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le loyer du bail renouvelé au 21 mai

En vertu d'un contrat de prêt notarié du 3 mars 1992, la SA Société Générale a fait pratiquer le 3 avril 2014 au préjudice de Mme Claude X..., entre les mains de l'agence de la Société Générale de Nogent-sur-Marne