[O] [U] (Me Emeric GUILLERMOU) Mme [Y] [C] (Me Emeric GUILLERMOU) M. [G] [C] (Me Emeric GUILLERMOU) M. [N] [U] (Me Emeric GUILLERMOU) M.

Combot ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Zago, représentant la société par actions simplifiée " Emerige Méditerranée ".

Assisté de Maître Emeline GIORDANO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

[E], [B], [O] [J] ( Maître Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCATS) C/ M.

Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline

Madame Emeline PETIT, Juge, statuant à juge unique assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière DÉBATS À l’audience du 09 janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame Emeline PETIT, Juge,

Emeric X... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant placé M.

B..., pilote privé, qui était parti le 3 juillet 2010 en vue d'effectuer une promenade aérienne au dessus du bassin d'Arcachon avec trois passagers emmenés à titre gratuit, s'est écrasé peu après le décollage

[H] a emmené l'enfant avec lui en France. 4. Le 22 juillet 2022, Mme [L] a saisi l'autorité centrale espagnole d'une demande de retour de l'enfant. 5.

représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 octobre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Emeline

’état de santé de Monsieur [X] [B] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Emeline

SARADJEH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Emeline

Stéphanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Emeline

publique tenue le 27 Juillet 2023 par Marie-Pierre FIGUET, Présidente, déléguée par M. le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 juillet 2023, assistée de Frédéric STICKER, greffier, et Emeline

Greffier d'audience : Maître Frédéric LAISNE Ministère public : Madame Emeline MASIA Délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Frédéric LECUYER, président, Monsieur Emmanuel ORIA

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES JUGEMENT RENDU PAR DECISION REPUTÉE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 17/07/2025 publiquement par mise à disposition du jugement

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 03/07/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les

CHAMPS, SARL Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 500 487 467 ayant son siège au 8, impasse de la Gerbe - 91370 VERRIERES LE BUISSON Représentée par Me Emeline