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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720e2cd580146773ef359
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Watel automobiles, de Me Baraduc-Bénabent
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3a8
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de Me Consolo, avocat de M.
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5b2
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me B..., administrateur du cabinet de Me X..., décédé, avocat de M.
Source officielleciv3
613720eccd580146773ef87d
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Coutard, avocat de la ville de Marseille, de Me Choucroy, avocat
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fdd
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux D..., de Me Ryziger
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11bd
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard substituée par Me Parmentier,
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5910b
23 janvier 1978
23 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, 9 MARS 1976) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : P470 SCP DUFFOUR SA COVEA RISKS pris en la personne de ses représentants légaux 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX dont le siège social est BP 28166
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300453_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C B du poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR 27 immatriculée NI346946, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b6e
2 mai 1983
2 mai 1983
D'INTERET ECONOMIQUE DE MOYON (LES GIE) ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE CREDIT DU NORD RESPONSABLE DE L'AGGRAVATION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE M DUFOUR
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda540
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda542
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3507ffc2c8318edfec5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la mention suivante : « COMMUNE DE [Localité 6] (') représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Thimothée DUFOUR
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205016_20220829
29 août 2022
29 août 2022
DUFOUR pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. DUFOUR a lu son rapport.
Source officiellePremier Président
615e0e40c25a97f0381f53fd
26 septembre 2014
26 septembre 2014
RG N°13/05520) ENTRE : SA VIRTUAGREEN Société de droit suisse, représentée par son président en exercice, Monsieur [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] (Suisse) représentée par Me Thierry DURAFFOURD
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658fbbf04ef7857ba201
7 avril 2025
7 avril 2025
en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Edouard DUFOUR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Saadounic/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD005065809
9 janvier 2014
9 janvier 2014
La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (§§ 120 et 121), Dufoort (§§ 90 et 91) et Swennen (§§ 82 et 83). 63.
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f239d
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcff
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efd2d
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.
Source officiellePage 38 sur 245