Sur la légalité de la délibération 2018 DRH-6 : 5.

deċiżjoni preliminari — Prinċipji ta’ ekwivalenza u ta’ effettività — Awtorità ta’ res judicata — Irkupru tal-ammonti mħallsa indebitament — Ħlas lura ta’ taxxi miġbura minn Stat Membru bi ksur tad-dritt

In the course of this, as required by law, a public prosecutor was present; and the authority seized some documents and the hard drive of the applicant’s computer.

Soon after, the car was forced to stop, and the driver was arrested while trying to flee.

They were both served with a notice of the intention to prosecute the driver of the vehicle and they were asked to furnish the name and address of the driver of the vehicle pursuant to section 172 of the

The Court therefore did not find that the escaping driver posed an obvious danger to the public.

  Mr O’Halloran answered his letter confirming that he was the driver at the relevant time.

He approached the driver of the white car and Marine B and asked the driver what the problem was. The driver replied that there was no problem.

Au soutien de ses prétentions, la SAS SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS expose que : - Le licenciement de M.

par lequel le maire de la commune de Périgueux a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) 96 un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, pour la création d'un « drive

de la date à laquelle la cessation d'exploitation a été portée à la connaissance de l'Administration, que selon l'acte de vente, la cessation d'activité de la société Mme Bezons a été déclarée à la DRIRE

DRAI Le greffier, R. DRAI Le Président, J-C. DUCHON-DORIS Le greffier, R. DRAI Le Président, J-C. DUCHON-DORIS Le greffier, R.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, la société Street Drive Market, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

déchargée de ses responsabilités lors du suivi d'une formation de 2009 à 2011, la surcharge de travail qui en a résulté ne peut être considérée comme une marque de défaveur à son égard ; que le rapport du Dr

préjudice mais la proposition elle-même en ce qu'elle révèle un mépris de la personne, avec pour conséquence un traumatisme psychologique dont les effets ont été médicalement constatés aussi bien par le Dr

qu'ils ont toutefois demandé aux gendarmes de la brigade de Rennes de requérir un médecin pour effectuer cette prise de sang à l'arrivée du au prévenu du CHR de Rennes ; que ces derniers ont requis le Dr

mensonges d'Yves X... sur son état de santé réel, les certificats médicaux ne sont pas argués de faux ; qu'Yves X... a bien interrompu son activité professionnelle sur prescription médicale, puisque le Dr

espèce, en ne faisant pas droit à la demande d'indemnisation présentée en raison du renouvellement de l'appareil dentaire de Mme [N] sans répondre à son moyen, péremptoire, tiré de ce que le Dr