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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007804383
16 octobre 1992
16 octobre 1992
de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 novembre 1986 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande d'autorisation de prise et de rejet d'eau dans le ruisseau "La Douch
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8364781dc057dee7b1e
11 mai 2022
11 mai 2022
, du sol de l'ensemble douche et au droit du plan évier, de l'appartement de M.
Source officielleChambre 3 A
670e05e410ea465c0ffcf7c0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d'entrée portant mention d'une cabine de douche et d'un évier avec rangement en état neuf alors que l'état des lieux de sortie décrit « un combiné de douche et colonne en mauvais état, la porte de la
Source officielleChambre 4 A
6347ac0b29ffd2adfff4f248
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
63c79b32da31367c908eb5c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
627f48cf551627057d32df40
26 avril 2022
26 avril 2022
MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
627b552f76c5d9057df80004
26 avril 2022
26 avril 2022
Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
643a4287d83dbd04f5fb29b8
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
64f02e4bdb41fad969879b1f
11 août 2023
11 août 2023
[Localité 2] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
62760c6a593736057d78a97c
29 avril 2022
29 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
669b5301a3418ee2ae72d118
9 juillet 2024
9 juillet 2024
] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH
Source officielleChambre 4 A
65bb46421712fc000885e868
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2513616_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
médiation de la Loire-Atlantique a reconnu la nécessité de l’accueillir dans un logement de type T5, n’est pas adaptée à ses besoins en termes d’accessibilité, le logement proposé étant dépourvu d’une douche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100744_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
S'agissant du premier grief consistant à avoir fait prendre une douche froide à un enfant de 4 ans.
Source officielle4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b979
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le défaut d'étanchéité des deux douches Les deux douches sont fuyardes, les fuites proviennent de l'absence de nattes d'étanchéité qui devaient être installées avant la pose du carrelage.
Source officielle6ème Chambre
66878cdd05d6f7f678d49198
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, l'huissier n'a pas de compétence pour relever un défaut de planéité du sol de la douche sans bac, que seul un expert peut constater, en raison des normes spécifiques imposées pour une douche
Source officielle11e chambre
5fdc5dfda8e28481c9921acb
29 novembre 2018
29 novembre 2018
[J] [H] des demandes suivantes : - 2 454 euros à titre d'indemnité de temps de douche du 1 février 2005 au 1octobre 2008 - 1 413,58 euros à titre d'indemnité de temps de déshabillage du 1er février 2005
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501535.20250226
26 février 2025
26 février 2025
A est quotidiennement levé de son lit médicalisé, qu'il bénéficie de douches régulières, qu'il peut satisfaire dans des conditions normales ses besoins élémentaires et qu'il est vêtu décemment et, en dernier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00258
15 mars 2023
15 mars 2023
et 3 x 8 semi-continu et continu, lequel précise que cette prime compense toutes les contraintes liées à ce type de travail : décalage horaire, passage de consignes sur le poste de travail, temps de douche
Source officielleChambre 4 A
6273697fa58162057dac65fc
29 avril 2022
29 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officiellePage 38 sur 542
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