Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre. () ". 4.

Türkiye 04/04/2023 Mehmet İlker SAYDAN 1979 Mersin Turkish 58. 15884/23 Demiray v. Türkiye 27/03/2023 Rafet DEMİRAY 1969 Çorum Turkish 59. 15891/23 Kahraman v.

Türkiye 14/02/2022 Bayram DOĞANER 1980 Konya Turkish 130. 12644/22 Demiray v. Türkiye 04/03/2022 Muhammed Nuri DEMİRAY 1989 Ankara Turkish 131. 12680/22 Kazan Bulun v.

In view of the foregoing, the Court concludes that Mr Demir’s complaint raised under Article 3 of the Convention should be rejected for being manifestly ill-founded. 35.

by [the applicant company was] prohibited because it distort[ed] the main purpose of a religious symbol (an object of religion) respected by a religious community – that purpose being to refer to a deity

L'impasse d'[...] comporte un coude qui, de la position de Mmes Z..., ne leur permettait pas de voir les cavaliers lorsque les chevaux ont fait demitour vers le chemin.

avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Audrey DELIRY

entre : Société [26] [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 substituée par Me Audrey DELIRY

pouvoir général S.N.C. [6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 substituée par Me Audrey DELIRY

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 24 juin 2021, Mme [V] et Sa Mma iard, intimées, demandent à la cour, au visa de 1231-1, 270, 271 et 1353 du Code civil, de : - 'Démettre

subrogatoire ; Constater que le recours prioritaire de la Caisse de Prévoyance Sociale après application du partage de responsabilité de 50% sera limité à la somme de 29 186 768 XPF et que cette demière

ouvrage, par la publication dans son catalogue papier et numérique, par la présence sur les plateformes de ventes des libraires, ainsi que dans les bases de données (Dilicom, Electre, Fnac, Amalivre, Decitre

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [J] [U] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY

une chute à l'occasion d'un rassemblement professionnel (« mon dos me tiraille, je pense que j'ai évité le pire dans la chute » « la douleur s'est bien réveillée »), sa supérieure l'autorisant à se démettre

[P] en qualité de syndic de cette demière.

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Y... à se soumettre ou à se démettre. Il en va de même du prétendu retard à valider les ventes réalisées. Le suivi des commerciaux et la disponibilité de M.

2007 26/09/2007 54182/00 ÇELEBI HALIT 02/05/2006 23/10/2006 27693/95 ÇELIKBILEK 31/05/2005 31/08/2005 25704/94 ÇIÇEK 27/02/2001 05/09/2001 41335/98 DEMIR KAMER ET AUTRES 19/10/2006 19/01/2007 27308/95 DEMIRAY