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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510203_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510281_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510283_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510295_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511836_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603233_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Dewailly vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603279_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603291_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Dewailly vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405983_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu à statuer : 1.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6a174644cdc6046d47267e98

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LEUTHEREAU, Magistrat statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Madame DEMILLY, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré,

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2599cdc6046d47e214eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Céline LESTRELIN, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63cb92cf9c02507c9078dd52

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Soho Urban Food Group agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a4dd25744ff781d56d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] assistée de Me Amaury LAMMENS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

Source officielle
CC

civ3

613720a4cd580146773ecce1

Cassation

13 mai 1987

13 mai 1987

le 30 novembre 1982, date de la lettre de la Banque Populaire de la Région Ouest de Paris, soit plus de cinq mois après la conclusion du contrat, il devait en déduire que la condition avait défailli ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209413_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Dewailly, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208933_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller, Mme Ifli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2211008_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le président, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910711_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Dewailly, président rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e042

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

les pourvois n° D 99-43.271 à M 99-43.278 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société d'exploitation des magasins Score (Sems Score), qui a pour objet l'exploitation de magasins de vente au détail

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce68

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

démontrer sa créance de rappels de salaires ; que si l'employeur doit apporter tous les éléments de preuve nécessaires, il en va de même pour le salarié auquel il appartient de fournir un décompte détaillé

Source officielle

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