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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1989, qui, dans des poursuites exercées notammentc/Paul Y
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22 mai 1991
22 mai 1991
experts ont reçu pour mission d'examiner les bulletins de pointage établis et saisis, de donner toutes précisions sur leur signification et déterminer ainsi s'il y a eu ou non un excédent de colis débarqué
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501019_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai, afin qu'elle puisse faire enregistrer informatiquement son certificat de résidence algérien afin que son compte ANEF soit débloqué
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b368f58c0355000835f538
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: 1 833,74 euros débloqués le 13 décembre 2017 à déduire échéances payées : 34,31+ 35,03 X 37 = 1 330,42 euros soit un solde de 503,32 euros * 6e utilisation : 1 899,38 euros débloqués le 15 février
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdac6f2acf1df590f204fb1
23 mai 2019
23 mai 2019
Les intimés font valoir que le prêteur a l'obligation de s'assurer de l'exécution complète et parfaite du contrat principal avant de débloquer les fonds.
Source officielleCour d'Appel
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17 mars 2008
17 mars 2008
Il ne conteste pas avoir rédigé le chèque, mais il soutient que ce chèque était destiné à faire débloquer le téléphone qu'il utilisait pour le compte de l'entreprise.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 12 mai 2025, la BPM débloque les fonds au titre de la garantie de la GAP. C'est ainsi que se présente l'affaire à l'audience du 23 juin 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208113_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
contravention ne lui a été notifiée le 15 juin 2022 ; - elle a immédiatement stoppé ses activités le temps de trouver un fonctionnement autre que l'utilisation de la mise à l'eau comme lieu de débarquement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300960
6 septembre 2011
6 septembre 2011
l'assurance dommages ouvrage sans autre référence ni aucune identification ne satisfait pas à l'exigence de l'article L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation, qu'en ayant accepté de débloquer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00315
26 mars 2013
26 mars 2013
X... exposait dans ses conclusions d'appel que le prêt ne devait être débloqué qu'une fois acquise la caution de l'AIRDIE à hauteur de 65 %, que le prêt ayant été débloqué, il pensait que la caution était
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2106525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par procès-verbaux des 3 et 4 septembre 2017, les mêmes services ont constaté le défaut de réacheminement de cette passagère, à la suite de la décision du commandant de bord de la débarquer.
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7ce3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Au vu d'une attestation de livraison et de demande de financement, signée le 21 avril 2017, le prêteur a débloqué les fonds entre les mains du prestataire.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2303239_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Cabinet Clyde et co LLP), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/22-0417 du 14 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008051233
23 novembre 2001
23 novembre 2001
rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 7 juillet 1993 lui infligeant une amende de 10 000 F pour avoir débarqué
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00127
10 février 2015
10 février 2015
n'établissait l'existence d'une anomalie sur ce point, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si même en l'absence d'anomalie apparente, la banque n'avait pas commis une faute en acceptant de débloquer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00527
17 mars 2010
17 mars 2010
Monsieur Stéphane X... le 21 septembre 2005, alors qu'il était en arrêt maladie depuis le 6 septembre 2005 et ce pour un montant de 59, 80 € adressé à l'ordre de Mobile Service, chèque utilisé pour débloquer
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a97
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Kouris, procède d'une manifeste contrariété de motifs de fait et d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le défaut d'utilisation d'un produit dessiccateur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309232_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
équipements techniques, le curage complet des aménagements et revêtements intérieurs, l’extension de l'aérogare sur les pistes, la réorganisation des niveaux 3 et 4, la construction d'une galerie de débarquement
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007717766
4 novembre 1987
4 novembre 1987
X..., dont le chalutier "Kas Dei" était resté amarré le long du quai de la criée dans le port de Saint-Guénole-Penmarch, après l'achèvement des opérations de débarquement de la pêche ; Considérant que
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585d4
19 mars 1996
19 mars 1996
voyage à la société Chargeurs réunis, aux droits de qui est venue la société navale Delmas international (société Delmas) ; qu'après la traversée à bord du navire " CR Casablanca ", la remorque a été débarquée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518161_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val d’Oise de lui remettre un duplicata de son titre de séjour en cours, valable jusqu’au 4 novembre 2025, et de débloquer
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