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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372190cd580146773f4d0d

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec52

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f026f

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0317

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard B..., les observations de la SCP Fortunet et Mattei Dawance, avocat de Mlle A..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f099a

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Intermarché

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d82

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

B..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0deb

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

E..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. C..., de Me Blanc, avocat de M. A..., ès qualités, de la SCP Waquet et Farge, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb682

Cassation

2 novembre 1989

2 novembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la Compagnie générale de constructions téléphoniques, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6a1

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme B..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

613720cbcd580146773ee6d9

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb1f

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de la société HLM Le Logement Français, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ2

613720d3cd580146773eeb9e

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les osbervations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef24

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef112

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Spinosi, avocat de la société anonyme Crédit du Nord, de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f143a

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372124cd580146773f14c5

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Charruault, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f1654

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f1672

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Culligan France, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Eau Nord Traitement "Culligan Nord

Source officielle
CC

comm

61372129cd580146773f180a

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux A..., de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance

Source officielle
CC

civ3

6137212fcd580146773f1aff

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat

Source officielle

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