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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc75afcdc6046d47ea1427
5 mai 2026
5 mai 2026
Désigne la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire Judiciaire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914fc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
INTIMEE CAF DE L'OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Ségolène MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1cd55cdc6046d47543c7b
9 avril 2025
9 avril 2025
la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11 septembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c5a8cdc6046d476a9552
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier : Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658cdcdc6046d47ba82af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame Pavina Kelly LUANGRATH Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [M] [Y] [Adresse 2], COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66fd0cdc6046d47bc070e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER CPJ prise en la personne de Maître [L] [X] [Adresse 5], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8d1a6cdc6046d475fe989
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître, [T], [H], [Adresse 2] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8d1f3cdc6046d475feea0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître, [S], [K], [Adresse 5] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8dce0cdc6046d4760aab0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Noël ORVAL Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître, [K], [E], [Adresse 4] COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER
Source officielleRéférés
69d6c8dfcdc6046d4791cc70
8 avril 2026
8 avril 2026
COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR SCCV [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie MERCIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301565_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, ressortissant haïtien né le 29 mai 1992, a déposé une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302062_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Guyane sur sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer, un rendez-vous à bref délai afin de déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200665_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme A a déposé le 17 novembre 2015 un dossier de demande d'aide financière pour la réalisation d'un projet de construction de logement évolutif social (LES).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100351_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme A et son compagnon ont accompagné leur enfant D en mairie de Cayenne le 17 juin 2020 pour déposer une demande de passeport pour D. Un agent municipal a refusé d'enregistrer cette demande.
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a27497dcdc6046d47a6683c
1 juin 2026
1 juin 2026
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL MERCIER CPJ prise en la personne de Maître [L] [D] [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a5109ecdc6046d4735e567
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publicitaires apporteur d'affaires intermédiation en assurances mise en relation pour l'implantation de commerces et résidences seniors Comparution : représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecd2cdc6046d4756f45e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68c8dcdc6046d47bdec4a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FOOD a été entendue ce jour en Chambre du Conseil et que le représentant de l'entreprise débitrice n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué Qu'il ressort des rapports déposés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300938_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Guyane, de lui délivrer une convocation pour un rendez-vous en préfecture afin qu'elle puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300972_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation pour un rendez-vous en préfecture afin qu'elle puisse déposer
Source officiellePage 38 sur 201