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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024448412
29 juillet 2011
29 juillet 2011
sous le numéro 351020, la requête, enregistrée le 19 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57 rue Cuvier
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
liquidateur judiciaire de la société [G] R., prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532611_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique tenue le 24 novembre 2025, en présence de Mme Cuti, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Cuti, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537724_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2307386_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement
Source officielle2ème chambre
DTA_2208870_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216275_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 2022, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022c
6 février 2013
6 février 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d7
20 février 2013
20 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d1
13 mars 2013
13 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e19
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00052_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société Française Gardy, représentée par Me Clément-Cuzin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C A B, représenté par Me Curis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107397 du 13 janvier 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielle10ème chambre
DTA_2206312_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D B et Mme C A épouse B, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2022 et 6 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la Selarl Clément-Cuzin-Leyraud et Descheemaker, agissant
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308001_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300451_20230207
7 février 2023
7 février 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300564_20230214
14 février 2023
14 février 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officiellePage 38 sur 78
PARISE, Amandine, CUZZIT
04/02/2025
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EVENTS 73 SOUND, BRUTTI, Richard Geoffroy Wilfried, CUZZIT
03/11/2023
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Chill Cuzzi, Segbaya, Jessica, Fade
17/01/2023
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PARISE, Amandine, CUZZIT
29/11/2022
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EIRL CHRISTOPHE CUZZINI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/10/2017
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